Broulis Pascal · Ständerat · 2025-09-10

Wortprotokoll

Merci au Conseil fédéral d'avoir accepté d'étudier cette question. Vous savez que l'impôt anticipé était un très bel impôt. Malheureusement, on n'a pas réussi à le vendre à l'échelle internationale. C'est un impôt d'anticipation qui permet aux États de se financer, puis qui est remboursé s'il y a un écart entre la taxation et la perception. C'est clair qu'aujourd'hui, et ce, depuis de nombreuses années, il y a un écart très fort entre ce qu'on prélève et ce qui est redemandé par le contribuable qui s'est vu taxé par anticipation. C'est environ 30 milliards de francs aujourd'hui. On pourrait raccourcir les délais - et je remercie le Conseil fédéral d'examiner cette question -, ce qui permettrait aussi de renforcer la sécurité budgétaire et bilancielle d'un État, puisque, de temps en temps, des personnes demandent a posteriori le remboursement hors délai. Des procès se sont faits. Dernièrement, il y avait encore un litige assez fort avec un contribuable allemand. Je remercie donc beaucoup le Conseil fédéral pour l'ouverture qu'il manifeste envers mon postulat.