Polla Barbara · Nationalrat · 2003-09-16

Wortprotokoll

La commission est fière de pouvoir vous présenter ce matin un contre-projet abouti à l'initiative populaire Avanti. C'est un contre-projet extrêmement important, qui vise globalement:

1. à assurer, à développer et à entretenir des infrastructures routières et ferroviaires performantes en Suisse, en se rappelant toujours que la qualité des transports est fondamentale pour le développement culturel et économique;

2. à élaborer un programme de constructions cohérent pour les années à venir et à construire notamment, pour assurer la sécurité du trafic nord-sud, un deuxième tunnel au Gothard, mais non sans oublier de prendre en compte les besoins du trafic d'agglomération prépondérants dans de nombreuses régions;

3. à assurer le financement de ces projets.

Cela fait maintenant des années que la Suisse attend un projet d'infrastructures de transport moderne et cohérent. Grâce à l'initiative Avanti, mais grâce aussi au contre-projet du Conseil fédéral, que nous avons ensuite amélioré, grâce à l'important travail de perfectionnement effectué par le Conseil des Etats, nous vous présentons ce matin un programme global, complet et consensuel entre les deux Chambres, à l'exception d'un seul point.

Prenons dans l'ordre les modifications apportées par le Conseil des Etats et voyons d'abord l'article 82 alinéa 4 du contre-projet. Cette disposition précise, dans la Constitution fédérale, l'interdiction pour les véhicules lourds de circuler de nuit et le dimanche. Je me permets un petit commentaire tout à fait personnel: c'est de penser qu'une telle adjonction n'a pas vraiment sa place dans la constitution, elle serait bien mieux dans la loi, voire dans l'ordonnance, mais ceci est un commentaire personnel puisque la commission n'a pas souhaité introduire une nouvelle divergence avec le Conseil des Etats à cet égard.

A l'article 84, le Conseil des Etats a surtout souhaité préciser que le contre-projet qui vous est soumis respecte parfaitement la complémentarité des moyens de transport. Il ne s'agit pas de jouer la route contre le rail - notre magnifique lauréat du prix Cicero pourrait parler de jouer le mal contre le bien -, mais de travailler pour la route et le rail. Il est ainsi précisé que la loi règle le respect de l'objectif - qui n'est pas remis en cause - du transfert du trafic des poids lourds sur le rail.

A l'article 197 chiffre 2, le Conseil des Etats a repris la formulation du Conseil national et l'a améliorée, et il a précisé notamment que l'achèvement du réseau des routes nationales, attendu depuis si longtemps, devait être un objectif prioritaire du programme et que celui-ci concernait l'ensemble de la Suisse. Le Conseil des Etats a renoncé à préciser les tronçons prioritaires, mais notre commission en a décidé autrement. En effet, la commission a estimé que la précision des tronçons surchargés était importante pour les citoyens des régions concernées. Permettez-moi, comme rapporteure romande, d'insister notamment sur le tronçon entre Genève et Lausanne: 20 000 citoyens prennent tous les jours l'autoroute entre Genève et Lausanne pour des motifs professionnels et pour se rendre à leur travail. 20 000 citoyens se trouvent tous les jours confrontés à des problèmes sur cette autoroute qui nuisent à leur qualité de vie et qui mettent en cause leur sécurité personnelle, raison pour laquelle il nous a paru important, au sein de la commission, avec une quasi-unanimité, de préciser les tronçons.

Nous avons reçu ce matin une proposition Föhn qui demande d'adhérer à la décision du Conseil des Etats à l'article 197 chiffre 2 alinéa 1er lettre b. Nous sommes toujours un peu étonnés, lorsqu'en commission nous avons une quasi-unanimité par rapport à un objet, de voir un membre de la commission qui arrive au plénum avec une nouvelle proposition. En tant que rapporteure, je vous propose évidemment de suivre celle-ci et de préciser dans le projet actuel quels sont les tronçons les plus "chauds", si l'on peut dire, et qui ont motivé aussi en grande partie le dépôt de l'initiative populaire.

En ce qui concerne le trafic d'agglomération, il est désormais précisé que toutes les agglomérations sont prises en compte.

Finalement, au chiffre 3 de l'article 197 de la constitution, le Conseil des Etats a amélioré clairement notre formulation par rapport au financement. La question du fonds n'est désormais plus controversée.

Ainsi, la sécurité, la fluidité et l'efficacité des transports pourront être réalisées grâce à ce projet qui n'est pas vide de moyens. Le projet nous donne les moyens de nos ambitions avec le financement assuré.

Comme l'a dit M. Heim, les choses ont changé entre le mois de mars et le mois de septembre de cette année et nous [PAGE 1296] pourrions aujourd'hui accepter à la fois l'initiative et le contre-projet, contrairement à ce qui ressortait de la discussion que nous avions eue au mois de mars.

Mais la commission persiste et vous propose donc de soutenir le contre-projet, de rejeter l'initiative et également de transmettre la motion du Conseil des Etats qui vise à une meilleure préparation des travaux en vue de la votation populaire.