preparatory:AB 361384

Wortprotokoll

Je vous remercie pour le vote précédent. J'aimerais simplement rappeler l'importance qu'il y avait de soutenir deux éléments dans les conventions-programmes[NB]: la création des places d'accueil de manière générale et, en particulier, celles pour les enfants en situation de handicap. La proposition de la minorité - je remercie notre collègue Flavia Wasserfallen pour sa motivation - concerne surtout les aspects dits pédagogiques et structurels, tel que cela figure dans le projet de loi. Il s'agit là cependant vraiment d'une tâche dont les cantons doivent avoir la charge et qu'ils sont d'ailleurs en mesure de remplir. Je rappelle qu'ils ont la responsabilité complète de l'école obligatoire et qu'ils connaissent parfaitement la question[NB]des[NB]concepts[NB]pédagogiques.[NB]Je[NB]rappelle aussi que ce sont les cantons qui, aujourd'hui, autorisent l'ouverture de structures d'accueil et j'attends d'eux - et ils le font très bien - qu'ils s'occupent également de la question des aspects structurels.

C'est la raison pour laquelle nous avons fait un pas - un pas important - pour les conventions-programmes, mais qu'il s'agit à mon sens de limiter aux éléments qui font une différence et surtout sur lesquels la Confédération peut exercer un contrôle, à savoir la création de places, plus que la question des concepts pédagogiques ou structurels pour lesquels les cantons possèdent à la fois le personnel et les compétences. Ils peuvent aussi dépenser quelques moyens pour cela.