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Stettler Thomas · Nationalrat · 2025-09-15

Stettler Thomas · Nationalrat · Jura · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei · 2025-09-15

Wortprotokoll

Notre société repose sur des fondements qui assurent sa stabilité et sa cohésion. Parmi ces fondements, figure, tout en haut, le couple marié. C'est la plus petite cellule sociale et aussi l'une des plus essentielles. C'est là que se vivent le soutien réciproque, la responsabilité partagée et l'engagement sur la durée. Or, aujourd'hui, le système fiscal pénalise les couples mariés. Deux personnes qui choisissent de s'unir officiellement, de bâtir ensemble et de se soutenir mutuellement se retrouvent à payer plus d'impôts que deux personnes vivant séparément ou non mariées. Est-ce juste[NB]? Non. Est-ce cohérent[NB]? Encore moins. Le mariage n'est pas seulement un choix privé, il est aussi et surtout un engagement qui profite à toute la société. Les couples mariés prennent leurs responsabilités, se soutiennent dans les épreuves, réduisent la charge de l'État en se prenant mutuellement en charge et offrent un cadre stable aux générations futures. [PAGE 1552]

L'initiative "Oui à des impôts fédéraux équitables pour les couples mariés" vise à corriger une injustice. Elle propose une solution simple et claire[NB]: introduire un système de "splitting" des revenus pour les couples mariés. Avec ce système, chaque couple est traité équitablement, sans complexité supplémentaire, et surtout sans désavantage fiscal. Cette initiative se présente aussi comme une véritable alternative à l'imposition individuelle décidée par le Parlement. Cette dernière n'apporte que de nouveaux problèmes. Elle créerait avant tout un véritable monstre bureaucratique[NB]: des procédures supplémentaires, des formulaires plus compliqués, une surcharge de travail pour les cantons et des coûts administratifs énormes. Le résultat est donc insatisfaisant. Les gens en ont marre d'avoir toujours plus de bureaucratie. Il est évident que la population balayera ce projet par référendum.

Face à cela, le "splitting" des couples mariés a l'avantage d'être clair et applicable immédiatement, sans aucune bureaucratie stérile. Il ne génère aucune charge administrative supplémentaire. Il balaye une injustice sans complexifier inutilement le système.

En recommandant de voter oui à cette initiative, nous envoyons un signal fort. Nous revalorisons et encourageons le couple marié. Nous reconnaissons la force de l'engagement des époux. Nous disons non à la pénalisation de ceux qui choisissent de construire ensemble et de se soutenir mutuellement. Il est temps de corriger cette injustice. Oui à l'équité, non à la bureaucratie. Oui aux impôts fédéraux équitables pour les couples mariés.

Mehrmals wurde gesagt, Paare, die im Konkubinat leben, würden ungerecht behandelt. Jetzt frage ich Sie: Was steht ihnen denn im Weg zu heiraten? Ich kann Ihnen die Antwort auch gerade geben: Es ist die Heiratsstrafe. Die Linke sagt immer, wir müssen die Mittel verteilen. Und ich sage: Genau das macht das aus ihrer Sicht veraltete Modell, die Heirat. Man teilt die Wohnung, Freud, Leid und die Mittel. Diese Initiative fördert die weitverbreitetste soziale Institution unseres Landes.

Ich danke Ihnen für die Unterstützung.