Meyer Thérèse · Nationalrat · 2003-09-17

Wortprotokoll

Le groupe démocrate-chrétien soutiendra massivement le concept de la minorité à l'article 23 et suivra la commission aux articles 24a, 36 et 37 concernant les rentes de veuf et de veuve.

Le groupe démocrate-chrétien veut assurer une rente de veuf et de veuve à toutes les personnes qui ont des enfants à charge. Il veut aussi assurer une rente sur la base actuelle à toutes les femmes qui ont eu des enfants et qui sont frappées de veuvage. La version du Conseil des Etats, qui propose d'élever la rente d'orphelin de 40 à 60 pour cent de la rente de vieillesse et de baisser la rente de veuf et de veuve de 80 à 60 pour cent de la rente vieillesse, a été vivement combattue au sein de notre groupe pour deux raisons majeures.

D'une part, le bénéfice escompté par la hausse de la rente d'orphelin, qui aurait pu avantager le conjoint survivant pendant qu'il a des enfants à charge, est estompé assez gravement par les plafonnements de la rente en corrélation avec le deuxième pilier et en cas de surassurance. Dans beaucoup de cas, ce sera un résultat nul, en tout cas à partir du troisième enfant.

D'autre part, une personne ne connaît ni l'heure ni le jour d'un veuvage. Avec la décision du Conseil des Etats, des femmes qui ont consacré beaucoup d'années à l'éducation de leurs enfants pourraient ne recevoir qu'une rente très basse, si elles devenaient veuves lorsque les enfants ne sont plus à charge. Elles pourraient être en difficulté car, à 50 ans et plus, ce n'est pas facile de se réinsérer dans le monde du travail et justement, le premier pilier est fait pour protéger des groupes de population qui ont une sécurité financière plus faible. [PAGE 1327]

La proportion de femmes qui travaillent est il est vrai de plus en plus élevée, mais les femmes ont malgré tout souvent des revenus faibles et elles travaillent à temps partiel pour s'occuper de leur famille. Dans le modèle social d'aujourd'hui, le concept de la majorité est trop pénalisant pour les mamans. Ce concept coupe 400 francs par mois et, au lieu de 1600 francs de rente maximale, les veuves qui n'ont plus d'enfants à charge recevront 1200 francs. Vous savez que si on a la part obligatoire du premier pilier, actuellement la rente est à peine de 1000 francs. Si elle est réduite à 60 pour cent pour les veuves, vous voyez ce qui reste pour faire tourner un ménage dans ces conditions difficiles!

A la lumière de toutes ces remarques et observations, le groupe démocrate-chrétien soutiendra la minorité de la commission.