Golay Roger · Nationalrat · 2025-09-16

Wortprotokoll

Charger, par voie de motion, le Conseil fédéral de présenter une stratégie à la fois générale et exhaustive, à la fois limitée quant à son sujet premier et étendue dans sa portée secondaire, revient presque à lui confier une tâche sans fin, à lui faire dérouler un tapis de longueur illimitée.

Qu'on en juge en lisant le texte sur lequel vous êtes appelés à vous exprimer[NB]: "La stratégie englobera des initiatives coordonnées en matière d'éthique, de technique, de droit, de sensibilisation et d'intervention et favorisera l'adoption de mesures de protection concrètes de la part des acteurs publics et privés". Je continue[NB]: "Elle s'inspirera des approches globales que l'Union européenne a mises en place en vue de protéger les enfants et les jeunes".

C'est un peu le tonneau des Danaïdes. Il faudrait recenser les initiatives existantes européennes, fédérales, cantonales, privées et publiques, dans les registres de l'éthique, du droit, de la prévention comme de la répression, et que sais-je encore. Puis il faudrait analyser chacune de ces initiatives, chercher à les coordonner pour un sujet très spécifique, en trouver de nouvelles. La tâche serait titanesque et, je regrette de le dire, d'une utilité toute relative.

La préoccupation de l'auteur de la motion est certes très estimable. Il s'agit de l'usage abusif des images et le chantage au moyen d'images intimes. Il se trouve cependant que cette préoccupation est déjà largement partagée par les pouvoirs et acteurs publics et se traduit à ce jour par de nombreuses interventions tous azimuts de la part d'enseignants, d'assistants sociaux, de représentants des médias, de policiers, de spécialistes de la cybercriminalité et d'autres encore.

Le Conseil fédéral a estimé que de nombreuses structures existantes, qu'il a listées à votre intention, et les dispositions pénales en vigueur constituent un éventail d'instruments suffisant pour combattre la cybercriminalité et qu'il n'est donc pas nécessaire de fabriquer un document portant le séduisant nom de "stratégie" pour, en définitive, constater que ladite stratégie comporte des actions déjà bien en place et fonctionnelles.

Pour ce motif, une minorité très importante de la commission recommande le rejet de la motion.