Couchepin Pascal · Bundesrat · 2003-09-17

Wortprotokoll

La multiplication des prises de parole individuelles indique bien que la discussion a un enjeu immédiat dans la perspective de ce qui se passera à la mi-octobre! Le Conseil fédéral essaie de voir au-delà de la 11e révision de l'AVS, dans la direction de la 12e révision.

Ce que nous cherchons dans la 11e révision de l'AVS, c'est à assurer le financement des rentes AVS jusqu'à l'horizon 2015. Pour cela, il faut un certain nombre de mesures qui rapportent, de mesures d'économies, et il faut aussi des ressources supplémentaires: il faut le pour cent de TVA. Nous plaidons aussi pour le maintien de la part de la Confédération à ce pour cent de TVA. Ceux qui réellement veulent assurer l'AVS jusqu'en 2015 n'ont pas d'autre voie que d'accepter un certain nombre d'économies et d'accepter le pour cent de TVA qui est sollicité. Toutes les alternatives à ce financement sont des alternatives qui comportent plus de dangers qu'elles n'apportent de solutions.

Au-delà de 2015, tout le monde sait - il suffit de regarder les chiffres - qu'on aura un problème dans le premier et le deuxième piliers, et toutes les sociétés modernes, en particulier celles de Scandinavie déjà, sociales-démocrates, ont passé à l'élévation de l'âge de la retraite. C'est une chose à laquelle on n'échappera pas vers 2015, et ensuite en 2025. Cette élévation de l'âge de la retraite ne pourra pas être acquise sans une certaine flexibilisation qui tienne compte en particulier du caractère difficile de certaines professions.

La question aujourd'hui est de savoir si l'on doit déjà donner un signe dans le sens de la flexibilisation ou si on ne veut [PAGE 1334] tenir compte que de la révision actuelle sans voir plus loin, avec le risque de provoquer des ruptures lorsqu'on devra passer à la 12e révision de l'AVS. Le Conseil fédéral est d'avis que la flexibilisation est une bonne chose dans la perspective de la 12e révision et de ce qui devra se passer pour préparer la transition démographique des années 2010 à 2030. C'est la raison pour laquelle je me suis exprimé tout à l'heure en disant que nous soutenions le principe des 400 millions de francs pour flexibiliser l'âge du départ à la retraite. A la condition, bien sûr, que cela ne s'ajoute pas à toute une série d'autres choses qui finissent par s'accumuler et par rendre impossible d'assurer la sécurité du financement de l'AVS jusqu'en 2015.

Parmi les choses que je ne souhaitais pas, il y avait l'adoption de la solution du Conseil national en ce qui concerne les rentes de veuve et d'orphelin. Aujourd'hui, vous avez décidé d'aller dans ce sens. Par conséquent, vous avez diminué la part épargne, sécurisation du financement de l'AVS. La logique, c'est que vous ne pouvez pas et ne devez pas faire tout à la fois. Si vous maintenez le point de vue qu'il ne faut pas se rallier au Conseil des Etats en matière de rentes de veuve et d'orphelin, alors la conséquence - que nous déplorons - c'est qu'il faut renoncer aussi aux 400 millions de francs. Mais nous le déplorons, nous le regrettons, parce que ces 400 millions de francs étaient un signal extrêmement positif dans le sens de l'évolution du système, dans le sens qui sera imposé par les circonstances lorsqu'on traitera de la 12e révision de l'AVS.

Vous êtes maintenant devant vos responsabilités. Je vous le redis, je déplore que vous ayez voté contre la minorité tout à l'heure, que vous ayez choisi de ne pas vous rallier au Conseil des Etats. Maintenant, y a-t-il encore une chance qu'il y ait un changement en Conférence de conciliation? Je n'en sais rien. Si vous maintenez votre décision, alors il ne faut pas voter les 400 millions de francs, parce que ce serait trop charger le bateau.