Weber Céline · Nationalrat · 2025-09-17

Wortprotokoll

Accepter l'importation de fourrures issues d'animaux qui ont subi des maltraitances, ce n'est pas un modèle économique libéral, c'est une hérésie, ce d'autant plus que la Suisse a depuis longtemps légiféré contre la torture des animaux et édicté des règles strictes mais justes pour une protection des animaux, une protection non pas basée sur une forme d'anthropomorphisme romantique, mais sur une base pragmatique, un pragmatisme qui reconnaît à l'animal la faculté de percevoir la souffrance. Ainsi, en Suisse, il est par exemple interdit de capturer des animaux avec des pièges dont la cruauté est régulièrement démontrée par des exemples d'animaux pouvant agoniser durant des heures ou être gravement mutilés. Il est également interdit de détenir des animaux élevés pour leur fourrure en les maintenant dans des petites cages grillagées sans possibilité pour eux ni d'exprimer un comportement conforme à leur espèce ni de se mouvoir. Pourquoi alors continuer à autoriser l'importation de biens dont la production est tout simplement interdite en Suisse pour des raisons éthiques[NB]? La souffrance animale serait-elle davantage tolérable dès lors qu'elle se passe loin de nos yeux[NB]?

Il n'y a pas qu'en Suisse où l'on reconnaît à l'animal la capacité de souffrir. L'Organisation mondiale de la santé animale (Omsa) a défini un certain nombre de critères constitutifs de la souffrance animale. Ainsi, l'Omsa considère que le bien-être animal est respecté lorsqu'il y a absence de faim, de soif et de malnutrition, de peur et de détresse, de stress physique ou thermique, de douleur, de lésion et de maladie, ainsi que lorsque l'animal ne peut pas exprimer des comportements normaux pour son espèce. La Suisse est donc en mesure d'interdire l'importation de fourrures issues d'animaux qui ont souffert sans contrevenir aux règles du commerce international. En outre, cela permettra également de mettre fin à la concurrence déloyale que ces importations représentent pour l'économie suisse. Il est donc plus que temps d'agir.

Le groupe vert'libéral salue la volonté du Conseil fédéral et de la majorité de la commission de proposer un contre-projet indirect, signalant ainsi la nécessité qu'il y a de prendre la situation en main. C'est un signal dans la bonne direction. Nous aurions cependant salué un contre-projet plus ambitieux, aussi bien pour garantir le bien-être animal que pour augmenter les chances de voir les initiants retirer leur initiative. C'est pourquoi nous suivrons les minorités Baumann aux articles 14a et 14b. À l'article 14b, je vous enjoins vivement, vous aussi, à suivre la minorité Baumann, ceci pour des questions de cohérence. En effet, il n'existe à l'heure actuelle pas de système de certification reconnu à l'échelle internationale qui soit étatique. Or, un certificat qui serait géré par la branche elle-même interpelle sur les risques de conflits d'intérêts. Quant à la proposition de la minorité Rosenwasser, à l'article 14a, une majorité de notre groupe ne la soutiendra pas, non pas parce que nous serions en désaccord avec cette minorité, mais parce que notre groupe estime que ce texte doit figurer dans l'ordonnance et non dans la loi. Je prie d'ailleurs Mme la conseillère fédérale de préciser les intentions du Conseil fédéral à ce sujet.

Au nom du groupe vert'libéral, je vous invite donc à accepter le contre-projet indirect avec les minorités que j'ai évoquées, à recommander le rejet de l'initiative populaire et à prolonger son délai de traitement. Nous ne donnerons pas suite à l'initiative du canton de Zurich.