Parmelin Guy · Bundesrat · 2025-09-18

Wortprotokoll

Merci pour la question, Monsieur Calame. Il faut voir que l'objectif, et je le répète, à l'époque, était de valoriser la charge de travail extrêmement importante des petites exploitations par rapport au peu de surface. Cet objectif, le Conseil fédéral ne veut pas l'affaiblir. Si on met en oeuvre la motion, en changeant la méthode de calcul sans tenir compte de cet aspect-là, on risque précisément de défavoriser certaines petites exploitations. Cela irait donc dans le sens contraire de ce que vous dites[NB]: plutôt que de maintenir ou de faire retravailler certaines zones, cela risquerait de défavoriser ou de pénaliser certaines zones. Cela, le Conseil fédéral ne le veut pas. Mais lors de la mise en oeuvre de la motion, si elle est acceptée, le Conseil fédéral, je le répète ici, ne veut pas faire de perdants. C'est pour cela qu'il va soigneusement analyser la méthode de calcul, en tenant compte des moyens financiers qui sont à disposition.