Parmelin Guy · Bundesrat · 2025-09-18

Wortprotokoll

Tout d'abord, le Conseil fédéral partage l'appréciation selon laquelle la mise en réseau et la compétition internationales revêtent une grande importance pour la place scientifique suisse. La participation à des programmes de recherche internationaux de pointe fait donc partie intégrante de la stratégie internationale du Conseil fédéral dans le domaine FRI. La participation au paquet Horizon revêt une importance particulière. La signature de l'accord sur les programmes de l'Union européenne est prévue pour novembre 2025. La Suisse sera ainsi associée rétroactivement à Horizon Europe et aux programmes Euratom et Digital Europe à partir de janvier 2025.

En vue de l'association à la prochaine génération de programmes pour la période 2028-2034, un message de financement spécifique sera soumis à temps au Parlement. En outre, le message FRI 2029-2032 présentera la planification financière et fixera les priorités pour toutes les mesures prises par la Confédération dans le domaine FRI, en tenant compte des développements nationaux et internationaux. Les travaux préparatoires ont d'ailleurs commencé. À cet effet, les acteurs du domaine FRI, tels que le Conseil des EPF, Swissuniversities, le Fonds national suisse ou Innosuisse, élaboreront leur plan stratégique pluriannuel d'ici à l'été 2026. Ceux-ci seront intégrés au message FRI, tout comme d'autres rapports de suivi et d'évaluation.

Le Conseil fédéral considère également l'innovation comme une source essentielle de notre prospérité et il reconnaît le rôle important que la recherche joue dans la capacité d'innovation de notre pays. Comme l'a rappelé Mme de Montmollin, il analyse sur la base de deux postulats, les postulats 24.3009 et 25.3427, des mesures visant à éliminer les obstacles au processus d'innovation et à encourager les investissements. Des travaux importants ont également été conclus dans le domaine de la "Science Diplomacy" avec l'adoption des principes de la diplomatie scientifique suisse. La diplomatie scientifique anticipative revêt ici une grande importance. La Suisse souhaite se positionner aussi comme un leader dans ce domaine. [PAGE 1665]

En résumé, les domaines d'action abordés dans le postulat font l'objet de travaux en cours ou, pour certains, déjà achevés. Ils sont pris en compte dans l'orientation stratégique à venir du message FRI 2029-2032. Afin d'éviter des doublons, le Conseil fédéral, contrairement à votre commission, propose de rejeter le postulat, même si c'est sans trop d'espoir.