Juillard Charles · Ständerat · 2025-09-18

Wortprotokoll

L'exemple soulevé par notre collègue Maillard est tout à fait l'illustration de ce qui se passe et, personnellement, c'est quelque chose que je dénonce depuis un certain temps en essayant de promouvoir un autre modèle que celui d'une réserve globale générale. Pourquoi est-ce qu'on ne transfère pas les réserves des assurés quand ceux-ci changent de caisse[NB]? J'ai déjà posé la question deux ou trois fois et l'on a essayé de me répondre que c'était une fausse bonne idée. Mais je reste convaincu que c'est une partie de la solution pour éviter le phénomène décrit par Pierre-Yves Maillard tout à l'heure.

Je ne soutiendrai pas la motion, parce que, pour moi, elle est le premier pas vers un autre projet que je ne veux pas[NB]: une unification des caisses. Moi, je ne veux pas de ce modèle, parce que, ce faisant, on ne lutte pas contre les coûts, on ne fait que de les gérer différemment.

Est-ce que Mme la conseillère fédérale pourrait nous expliquer encore une fois pourquoi l'on ne pourrait pas transférer les réserves de l'assuré quand celui-ci change de caisse[NB]? Cela éviterait d'avoir d'un côté, dans la caisse qui est abandonnée, des sur-réserves. Parce qu'on voit bien que c'est l'un des problèmes qui s'est posé il n'y a pas si longtemps, lorsque les caisses-maladie avaient trop de réserves et qu'il a fallu les dissoudre[NB]: on ne savait pas trop comment faire, qui y avait droit et qui n'y avait pas droit. Et puis, surtout, cela éviterait d'un autre côté de devoir reconstituer, l'année suivante, des réserves pour la caisse qui était bon marché et qui a réussi à acquérir de nouveaux clients. Donc, si Mme la conseillère fédérale pouvait nous expliquer cela.

Mais, en l'occurrence, ici, je ne peux pas soutenir cette motion.