Polla Barbara · Nationalrat · 2003-09-17

Wortprotokoll

En tant que porte-parole du groupe libéral, non-membre de la commission, j'aimerais, dans ce débat d'entrée en matière, tout d'abord saluer la décision de traiter de la question des cellules souches embryonnaires sans tarder et sans attendre la loi relative à la recherche impliquant les êtres humains. En effet, le temps presse pour que les projets de recherche en cours - spécifiquement dans mon canton - puissent se poursuivre dans les meilleures conditions et que de nouveaux projets puissent démarrer. Le temps presse également pour les embryons surnuméraires, si j'ose dire, qui attendent d'une certaine façon aussi ce projet de loi qui doit permettre de prolonger leur conservation jusqu'en décembre 2005 ou en décembre 2008, selon ce que sera notre vote à l'article 42 alinéa 2 LPMA.

Il est indiscutablement préférable, quelle que soit la perspective dans laquelle on considère la recherche sur les cellules souches embryonnaires, de trouver des solutions acceptables pour une large majorité plutôt que de se hâter de détruire des embryons surnuméraires. Rappelons d'emblée que les embryons surnuméraires qui pourraient être utilisés pour la production de cellules souches embryonnaires ne peuvent plus, selon le projet de loi tel qu'il émane du Conseil des Etats, être utilisés pour induire une grossesse et n'ont donc aucune chance de survie. Il n'existe plus pour eux de projet parental, condition sine qua non à une vie potentielle.

[PAGE 1365] Il me semble donc que l'éthique et les valeurs qui nous animent collectivement ne peuvent que préférer l'inclusion de ces embryons surnuméraires dans un projet global de société, un projet de recherche, de développement, avec à long terme un potentiel de soins, voire de guérison de maladies qui sont de vrais fléaux de notre société, plutôt que pas de projet du tout. Certes, Mme la conseillère fédérale Ruth Dreifuss avait prévu de nous soumettre un projet de loi qui portait aussi sur la recherche sur l'embryon et pas seulement sur les cellules souches embryonnaires. Permettez-moi à cet égard de saluer ici sa vision. Cependant, le projet de loi actuel, qui ne porte plus que sur les cellules souches embryonnaires à l'exclusion des embryons, s'il n'est pas idéal, est probablement ce que nous pouvons faire de mieux aujourd'hui, hic et nunc, comme le disait M. Couchepin, président de la Confédération, au Conseil des Etats.

La politique étant l'art du possible, il semble aujourd'hui possible, justement, malgré la proposition de non-entrée en matière et les propositions de renvoi, de nous mettre d'accord sur un projet qui fixe au minimum les conditions régissant la production de cellules souches embryonnaires à partir d'embryons surnuméraires et l'utilisation de ces cellules à des fins de recherche. Comme titrait récemment un journal alémanique, "Weniger ist vorläufig mehr", même si nous ne pourrons plus très longtemps écarter le sujet sensible de la recherche sur l'embryon lui-même de notre agenda et même si des chercheurs prestigieux - de mon canton toujours - se félicitaient du courage de la conseillère fédérale Dreifuss et regrettent que nous ne l'ayons pas suivie.

Le groupe libéral, comme le groupe radical-démocratique, estime qu'il est très important que la recherche impliquant des cellules souches embryonnaires puisse se faire en Suisse. Notre pays dispose des meilleures compétences, tant sur le plan scientifique que sur le plan éthique, et nous ne saurions nous reposer entièrement sur la recherche effectuée dans d'autres pays pour faire progresser les connaissances et, à terme, la qualité des soins.

N'oublions pas qu'un projet de recherche utilisant les cellules souches embryonnaires est actuellement en cours à Genève. La doctoresse Marisa Jaconi, biologiste au Département de gériatrie des Hôpitaux universitaires de Genève, se dit convaincue que la recherche fondamentale sur les cellules souches embryonnaires apporte une contribution à la compréhension du développement et de la spécialisation des cellules de l'organisme.

Même sans parler des applications cliniques dans les maladies cardiaques - qui, je vous le rappelle, restent une des principales causes de décès, non seulement des hommes, mais aussi des femmes - ou dans les maladies neurologiques telles que les maladies d'Alzheimer et de Parkinson, puisque cela représente l'avenir, le présent, à savoir le progrès des connaissances, justifie pour les libéraux, en tant que tel, une attitude ouverte, confiante, progressiste et claire.

Il me faut cependant rappeler que le projet de recherche qui se poursuit à Genève est encadré par des exigences éthiques de haut niveau dans le cadre de l'autorisation que lui a accordée en 2001 le Fonds national suisse de la recherche scientifique, témoin concret des responsabilités que les scientifiques se sont données à eux-mêmes.

Si nous soutenions la proposition de non-entrée en matière de la minorité Graf, que se passerait-il? Cette recherche se poursuivrait, et d'autres recherches seraient entamées dans le même domaine. Simplement, ce serait avec des cellules souches importées, puisqu'il n'y a pas d'interdiction à l'heure actuelle et que ceux qui proposent la non-entrée en matière ne font pas de proposition parallèle visant à interdire l'importation des cellules souches.

Il nous semble que cette façon de faire ne correspond pas à l'idée citoyenne prépondérante. Certes, la garantie constitutionnelle de la liberté de la recherche devrait, dans une vision purement libérale, toujours primer la nécessité d'un cadre législatif. Mais, en l'occurrence, nous avons besoin du cadre législatif non pas pour interdire, mais pour autoriser que cette recherche puisse se faire en Suisse, pour que nous assumions pleinement nos responsabilités et ne nous satisfassions plus à l'avenir uniquement de travailler sur des cellules souches importées.

Vous l'aurez compris, le groupe libéral souhaite entrer en matière et, à nouveau, je me permets de citer les termes de M. Couchepin, président de la Confédération: "Fixer un cadre à une recherche qui porte de grands espoirs." (BO 2003 E 179)