preparatory:AB 362977

Wortprotokoll

Effectivement, c'est frappé au coin du bon sens. En revanche, je pense qu'il y a une certaine confusion quant à la thématique du versement de ces rentes, parce qu'en fait le versement des rentes ne suit pas la même logique que celui des salaires[NB]: c'est versé à l'avance. Dès lors, oui, au début du mois, on la verse pour le mois en cours. Si on veut encore avancer, on verserait donc encore le mois d'avant pour le mois qui vient. Pourquoi pas, mais le principe du versement par avance des rentes est clairement établi à l'article 19 alinéa 3 de la loi sur la partie générale du droit des assurances sociales. L'article 72 du règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants précise quant à lui ce principe en prévoyant que les ordres de paiement doivent être émis de manière à garantir le versement de la rente au plus tard au 20e jour du mois concerné, et c'est trop tard, j'en conviens.

En revanche, si on regarde dans la pratique, la plupart des personnes reçoivent leur rente AVS dans les cinq premiers jours du mois. Le Conseil fédéral estime que le dispositif en vigueur remplit cet objectif, sachant que, oui, comme on le dit, elle est payée d'avance et qu'on n'a pas voulu fixer de jour précis. [PAGE 956]

J'indique encore que les caisses de compensation, qui, elles, gèrent mensuellement le versement d'environ 3 millions de rentes, s'efforcent de procéder au versement des rentes dans le délai le plus bref possible. Si on avançait significativement, il faudrait des liquidités en amont pour ces caisses.

En conclusion, je vous invite, au nom du Conseil fédéral, à rejeter la motion, car elle s'inscrit en quelque sorte dans la réalité, dans le sens que l'on fait le versement à l'avance. Nous vérifierons les questions de délai pour que les personnes y aient accès la plupart du temps le 5e jour du mois au plus tard, et pour que, s'il tombe un week-end ou un jour férié, le versement soit même anticipé, ce qui permet de garantir la continuité des moyens financiers des assurés.