Klopfenstein Broggini Delphine · Nationalrat · 2025-09-18

Wortprotokoll

Je vais revenir sur les quelques propositions de minorité que nous défendons. Concernant la proposition de la minorité Glättli à l'article 10 alinéa 1ter, la majorité de la commission estime qu'une base légale explicite pour reporter ou annuler une votation ouvre la porte à des abus. Mais pour nous, c'est tout le contraire[NB]: plus la règle est claire, plus elle limite l'arbitraire. Une "lex specialis" permet de mieux baliser l'exception, ce qui est quelque chose d'important pour nous - encore faut-il bien la rédiger. La version actuelle confond malheureusement deux situations[NB]: d'un côté, l'annulation d'un scrutin avant son déroulement et, de l'autre, l'invalidation des résultats après coup, par exemple en cas de cyberattaque. Cette version doit aussi préciser que la notion de grave perturbation implique un seuil élevé afin d'éviter que des incidents mineurs servent de prétexte pour annuler un résultat. Enfin, la question des recours juridiques doit être clarifiée. Là où la majorité de la commission voit un risque d'arbitraire, nous voyons plutôt une chance de mieux encadrer l'exception de manière ciblée et proportionnée. Dans ce sens, je vous remercie de soutenir la proposition de la minorité Glättli.

L'autre proposition de la minorité Glättli, à l'article 84a alinéa[NB]1, concerne les limites fixées au projet pilote de "e-collecting". Il est légitime, aujourd'hui, de maintenir des restrictions temporelles et quantitatives, comme pour le "e-voting", afin de contrôler les risques. C'est une chose évidemment importante, que l'on soutient, mais on estime qu'une limitation géographique serait contraire au principe d'égalité démocratique, et serait aussi incomprise par la population. Elle créerait comme une sorte d'inégalité d'accès entre les cantons. Un essai national sans exclusion régionale garantirait un accès universel et encouragerait des solutions à la fois simples, transparentes et adaptées à toutes les communes, même les plus petites. C'est pourquoi je vous encourage à soutenir cette proposition de minorité. On n'a pas besoin d'opter pour une solution suisse pour numériser l'ensemble du processus[NB]; il s'agit plutôt d'un projet pilote - c'est vraiment important de le dire. Ce projet pilote vise à clarifier les implications démocratiques. Il ne s'agit pas, à ce stade, de concevoir une solution technique complète pour le "e-collecting", moyenne ou petite, avec différents systèmes. L'objectif du test doit être autre[NB]: les électeurs de toute la Suisse doivent pouvoir utiliser la solution de "e-collecting", faire ce test - en tout cas celles et ceux qui le souhaitent -, un test sécurisé dans un cadre. Si à la fin de la phase de ce test des documents PDF signés numériquement sont générés pour les communes et que ceux-ci sont vérifiés par les communes avec les moyens existants, cela représenterait déjà un certain soulagement. Cela représenterait aussi une manière de s'approprier le processus, de se familiariser avec celui-ci. Nous vous proposons donc clairement de soutenir cette proposition de minorité.

Selon la proposition de la minorité Glättli à l'article 84a alinéa 3, dans le projet pilote de "e-collecting", la confiance des citoyennes et des citoyens est centrale. Elle passe par la protection des données et la transparence. Cela signifie l'usage de logiciels open source - c'est aussi un élément important - dont le code peut être vérifié, plutôt que de recourir à des systèmes opaques. Cela correspond aussi à la question de la confiance et de la transparence. Puisqu'il s'agit d'un enjeu démocratique majeur, cette exigence doit être inscrite clairement dans la loi, non seulement pour aujourd'hui, mais aussi pour l'avenir.

La dernière proposition de minorité que je vous invite à soutenir est celle de la minorité Masshardt. Rappelons ici que l'introduction du "e-collecting", aussi utile soit-elle, ne suffira pas complètement, parce qu'il faudra aussi renforcer notre démocratie. Comment renforce-t-on notre démocratie ou comment la rend-on encore plus vivante[NB]? En travaillant sur la question de l'éducation à la citoyenneté. Selon la minorité Masshardt, l'éducation à la citoyenneté, en Suisse, reste malheureusement trop fragmentée et trop dépendante d'initiatives locales et du volontariat des cantons et des communes. Face aux défis actuels, notamment face à la désinformation et à la manipulation par le biais des réseaux sociaux, face à la perte de confiance envers la politique aussi, il est urgent de faire de la formation politique une priorité nationale. C'est bien notre rôle, sur le plan national, d'harmoniser cette réflexion avec une formation sur l'ensemble du pays. Comprendre la démocratie, c'est aussi pouvoir la faire vivre.

Pour toutes ces raisons, je vous invite à soutenir ces propositions de minorité. [PAGE 1674]