Couchepin Pascal · Bundesrat · 2003-09-17

Wortprotokoll

La discussion qui s'est déroulée depuis quelques heures et le dialogue qui est intervenu il y a un instant démontrent bien que le domaine qu'on aborde suscite des espoirs, mais soulève aussi des questions qui sont difficiles à résoudre et qui tiennent de la vision personnelle de la morale, de ce qu'on appelle d'une manière générale l'éthique.

Le Conseil fédéral est parti d'un problème tout à fait concret puisque le 28 septembre 2001, le Fonds national suisse de la recherche scientifique a autorisé un projet de recherche utilisant des cellules souches embryonnaires humaines importées des Etats-Unis. Cette décision étant prise, le Conseil fédéral a considéré qu'il devait intervenir et réglementer de manière claire et exhaustive ce type de recherche pour tenir compte de la problématique qui est posée par la recherche sur les cellules souches et les embryons surnuméraires. Par la suite, le Conseil fédéral a soumis un projet qui a été amendé par le Conseil des Etats, qui a réduit l'ambition de la loi et limité son champ d'application à la production de cellules souches embryonnaires et à la recherche sur de telles cellules. Nous sommes d'accord avec la restriction apportée par le Conseil des Etats, même si nous sommes convaincus que la base constitutionnelle existante nous aurait permis d'aller plus loin. Mais je crois qu'il est inutile de mener un combat sur ce problème. Il valait mieux, comme l'a décidé le Conseil des Etats, se limiter à la loi relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires.

La minorité Graf propose de ne pas entrer en matière. Elle voudrait régler la question de la recherche sur les cellules souches dans le cadre de la loi relative à la recherche sur l'être humain. Nous sommes d'avis qu'il est urgent de légiférer sur le problème des cellules souches. A l'heure actuelle, l'importation de cellules souches embryonnaires, pour autant qu'elles soient obtenues sans frais, évolue dans une lacune juridique qu'il faut combler. C'est donc, du point de vue de l'encadrement éthique, un progrès par rapport à la situation actuelle.

La minorité I (Dormann Rosmarie) voudrait renvoyer le projet de loi au Conseil fédéral. Elle met en doute la base constitutionnelle du projet et demande une expertise supplémentaire; une expertise supplémentaire parce qu'il y a déjà une expertise, celle du professeur Schweizer de l'Université de Saint-Gall. Vous connaissez les résultats de ces travaux, qui sont résumés dans le message. Nous adhérons aux conclusions du professeur Schweizer. Nous sommes d'avis que la base constitutionnelle est suffisante et nous nous prononçons contre un renvoi du projet au Conseil fédéral.

Nous avons la conviction que la proposition de minorité I a pour but de torpiller l'ensemble du projet et n'a pas pour premier souci le respect de la base constitutionnelle. Ce respect existe.

Par contre, le Conseil fédéral ne s'oppose pas à la motion visant à la création d'une base constitutionnelle relative à la recherche sur l'être humain en général. En acceptant cela, nous n'acceptons pas de dire que la base constitutionnelle existante n'est pas suffisante, mais nous sommes conscients qu'il y a encore d'autres questions en matière de recherche qui nécessitent un débat et un ancrage constitutionnel plus solide.

Il va de soi que le Conseil fédéral s'oppose à la proposition de renvoi de minorité II (Studer Heiner) qui demande une interdiction générale de la recherche sur les cellules souches et les embryons. Finalement, dans notre société pluraliste, il n'y a pas de solution extrême possible.

Le projet qui vous est soumis est équilibré, il tient compte des valeurs éthiques ainsi que des intérêts de la science, comme l'a relevé tout à l'heure le professeur Neirynck. Le débat a été long. Il montre que, finalement, les positions extrêmes ne peuvent être rapprochées. Il faut trancher; il faut trancher pour donner un cadre éthique aux recherches qui sont en cours. Nous pensons que le vide juridique qui existe est peut-être la pire des choses, même du point de vue éthique, même si nous sommes conscients qu'avec cette loi, nous ne pouvons répondre à toutes les visions éthiques qui existent dans notre société. L'éthique n'est pas comme une sorte de science de la mesure qui permettrait à tous de se rallier à une seule valeur.

La voie qui est prise est une voie qui ouvre la porte aux recherches dans l'intérêt de l'humanité, dans la mesure où ces recherches aboutissent, mais en respectant la dignité humaine.