preparatory:AB 363033
Baume-Schneider Elisabeth · Bundesrat · Jura · 2025-09-22
Wortprotokoll
Le Conseil fédéral considère la protection de la santé des consommatrices et des consommateurs comme essentielle. Cela vaut tant pour la production en Suisse que pour les importations. Selon les connaissances scientifiques actuelles et sous la réserve importante que d'éventuels résidus ne dépassent pas une certaine limite, l'usage d'une solution chlorée pour la réduction d'agents pathogènes ne présente, de manière générale, pas de risque pour la santé. Cela étant, le traitement de la viande de volaille avec une solution chlorée pour garantir les normes d'hygiène n'est actuellement pas autorisé en Suisse, y compris pour les produits importés. Les dispositions en matière d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale sont déjà équivalentes à celles de l'Union européenne dans le cadre de l'accord agricole existant. La loi sur les denrées alimentaires exige en outre l'indication du pays de provenance. Dans le cadre de l'exécution sous l'égide des cantons, les établissements gastronomiques sont contrôlés. Les informations relatives à l'origine de la viande sont vérifiées.