Klopfenstein Broggini Delphine · Nationalrat · 2025-09-22

Wortprotokoll

L'initiative "Pas de Suisse à 10 millions[NB]!" prétend répondre aux défis liés [PAGE 1726] à la croissance démographique. En réalité, elle propose un mécanisme rigide, un mécanisme automatique fondé sur un seuil numérique arbitraire. À partir de 9,5 millions d'habitants, le droit d'asile serait aboli[NB]; à partir de 10 millions, les accords bilatéraux avec l'Union européenne seraient dénoncés. Sous couvert de préoccupations démographiques, sous couvert aussi de préoccupations quant à la durabilité du pays, cette initiative est en fait xénophobe et raciste. Elle s'attaque aux fondements humanistes, sociaux et économiques qui ont pourtant fait le succès de notre pays.

Un tel mécanisme est inédit dans notre système politique. Il ne laisse plus de place à des décisions prises selon le contexte, les besoins ou la réalité du terrain. Il impose des ruptures majeures, de manière automatique, sans débat, sur la base d'un simple palier. C'est une manière d'évacuer la responsabilité politique. Ce chiffre sera atteint, non pas dans cinquante ans, mais, selon les projections de l'Office fédéral de la statistique, le cap des 9,5 millions pourrait être franchi dès 2030 déjà et celui des 10 millions dès 2035. Ce texte aurait donc des effets concrets et rapides, tout prochainement, sur nos politiques d'asile, sur notre lien à l'Europe et sur le droit du travail.

Cette initiative ne vise pas à limiter la population. Elle vise à restreindre les droits, ceux des personnes étrangères, mais aussi ceux des Suisses. Elle limiterait notre capacité démocratique à décider collectivement - c'est un élément central[NB]; elle réduirait aussi la liberté de mouvement des Suisses à l'étranger. Dénoncer les bilatérales, c'est affaiblir notre économie, c'est aussi fragiliser notre propre position vis-à-vis de l'Union européenne et couper des ponts essentiels aussi pour les étudiantes et les étudiants, pour les chercheuses et les chercheurs, pour les frontaliers et les frontalières, pour les entreprises.

Pour les étrangers vivant ici, cette initiative impose une logique de tri. Certains pourront rester, mais sans droits[NB]; d'autres seront tout simplement exclus. La réintroduction du statut de saisonnier en est un exemple parlant[NB]; il ne réduit pas le nombre de travailleurs étrangers, il les précarise. On travaille ici, mais sans pouvoir s'y établir. On contribue à l'économie, sans pouvoir faire partie de la société.

Cette initiative ne règle aucun des vrais défis que connaît notre pays. Elle ne résout ni la crise du logement, ni les problèmes de mobilité, ni les pressions sur les salaires ou les services publics. Elle contourne les enjeux concrets. Elle ne s'occupe pas du tout non plus de questions de durabilité ou d'environnement.

Il faut le rappeler[NB]: les mêmes qui défendent cette initiative sont ceux qui s'opposent systématiquement aux politiques environnementales, ce sont aussi ceux qui refusent les extensions du rail, qui bloquent la construction de logements abordables ou qui veulent restreindre l'accès aux soins.

Nous devons ici refuser clairement que la migration soit utilisée comme levier d'exclusion. Cette initiative est une manoeuvre politique, elle impose une vision réductrice de la société où l'étranger est toujours suspect, mais pas son argent.

Pour toutes ces raisons, je vous invite donc à recommander le rejet de cette initiative et à rejeter le contre-projet qui n'apporte absolument rien, si ce n'est un peu de crédit à la thématique, ce qui n'a absolument pas lieu d'être ici.