Amoos Emmanuel · Nationalrat · 2025-09-23

Wortprotokoll

Nous discutons aujourd'hui du projet de mise en oeuvre de l'initiative parlementaire Burkart, "Assouplir les conditions encadrant le télétravail", élaboré par la Commission de l'économie et des redevances. Je n'irai pas par quatre chemins[NB]; au nom du groupe socialiste, je vous demande de ne pas entrer en matière et de simplement jeter ce projet aux oubliettes. Je dois dire que jusqu'à présent, je n'avais encore jamais vécu dans ce Parlement une attaque aussi violente et aussi frontale contre les droits des travailleuses et des travailleurs de notre pays. Ce projet de loi menace clairement la vie de famille, les week-ends et la santé de trois millions de personnes.

Imaginez-vous devoir être disponible pour votre patron de 6 heures du matin jusqu'à 23 heures. Imaginez-vous qu'après cette journée sans fin terminée à 23 heures, votre patron puisse exiger de vous d'être à nouveau disponible le lendemain matin à 8 heures, avec seulement 9 heures de repos et de coupure entre les deux journées[NB]; une coupure qui pourrait même être interrompue en cas d'urgence. Imaginez-vous que votre patron puisse encore vous forcer à travailler six dimanches par an même si votre contrat ne le spécifie pas. Ce [PAGE 1763] n'est pas une fiction. Ce n'est pas non plus un mauvais rêve, mais c'est bien ce que veut imposer la majorité bourgeoise de ce Parlement aux personnes qui travaillent pourtant déjà très dur dans notre pays.

Chères et chers collègues bourgeois du Parti libéral-radical, chères et chers collègues de l'UDC et du Centre, je le répète[NB]: c'est une attaque sans précédent que vous menez contre les droits de trois millions de travailleuses et de travailleurs, c'est-à-dire contre pratiquement l'ensemble des employées et employés en Suisse. Contrairement à ce que le titre de l'initiative pourrait laisser entendre, ce projet ne toucherait pas uniquement les personnes qui font du télétravail, mais bien l'intégralité des personnes qui travaillent. La majorité de la commission a en effet soutenu la proposition du Conseil fédéral visant à étendre massivement son champ d'application.

Cette déréglementation ne serait plus que conditionnée aux personnes qui peuvent fixer elles-mêmes une part significative de leurs horaires de travail. Que signifient ces termes[NB]? Que signifie "une part significative"[NB]? Le Conseil fédéral y répond dans son rapport[NB]; il suffit que l'employeur accorde 1 heure de flexibilité le matin et 1 heure le soir et qu'une partie minime du travail puisse être effectuée en dehors de l'entreprise pour que ce projet de loi soit applicable. Dans les faits, le projet invite carrément les employeurs à organiser le travail de manière à ce qu'une partie, même minime, du travail soit effectuée en dehors de l'entreprise. Techniquement, il devrait désormais être possible dans presque tous les secteurs d'activité d'effectuer certains travaux administratifs en dehors du bureau. Cela permettrait alors de contourner les dispositions normales de la loi sur le travail relative au temps de travail.

Ce projet dépasse donc très clairement le cadre du télétravail et concerne presque tous les trois millions de salariés aujourd'hui soumis à la loi sur le travail. La commission a également soutenu la proposition du Conseil fédéral de ne plus exiger un accord écrit entre l'employeur et l'employé pour ce projet. Cela posera de nombreux problèmes lorsque des désaccords surviendront entre les parties. En outre, les inspecteurs du travail chargés de vérifier le respect des conditions de travail ne pourront tout simplement plus effectuer leur travail. Cet élément a été relevé par les cantons au moment de la consultation. L'accord écrit est le seul moyen permettant d'effectuer un contrôle minimal. C'est le sujet de ma proposition de minorité I (Amoos) à l'article 28a, que je vous demande de soutenir.

Je propose également, avec ma proposition de minorité II (Amoos), de biffer l'article 28e, qui permet de contourner l'interdiction du travail dominical. Avec cet article, aucune autorisation ne serait désormais nécessaire pour exiger de l'employé de travailler six dimanches par an. Dans les faits, l'employeur pourrait imposer unilatéralement le travail dominical. Si pour vous, le dimanche doit rester un temps de repos consacré par exemple à votre famille, il faut suivre ma minorité.

Je propose, avec ma proposition de minorité, encore d'introduire un nouvel article 28ebis, qui interdit explicitement le travail de nuit. Avec cette déréglementation massive - je rappelle qu'on parle de 17 heures de disponibilité pour son patron sur une journée qui n'en compte que 24 -, il y a un risque très important que les employés effectuent une partie de leurs heures durant la nuit. Il est important de protéger les employés contre le travail de nuit. L'interdiction du travail de nuit doit donc être clairement mentionnée dans la loi.

Enfin, je demande par ma proposition de minorité à l'article 28g que l'employeur fournisse aux travailleurs les instruments et le matériel nécessaires au télétravail et que les frais correspondants soient pris en charge. Il s'agit de clarifier la prise en charge intégrale des frais par l'employeur pour que ces frais ne puissent pas être contestés.

Je vous invite à considérer les risques pour la santé liés à une surcharge de travail salarié. L'enquête suisse sur la santé, publiée par l'Office fédéral de la statistique, a déjà montré que l'augmentation du stress sur le lieu de travail, en particulier en lien avec la confusion entre le travail et le temps libre, avec en plus le non-respect du repos nocturne, a entraîné une forte hausse des maladies liées au stress, telles que le burn-out. D'autres études montrent que les horaires de travail excessifs favorisent les maladies cardiaques et les accidents vasculaires cérébraux.

Le groupe socialiste s'opposera à tout affaiblissement du droit du travail au détriment des employés. La protection de la santé est l'objectif prioritaire de la loi sur le travail et cela doit le rester. La protection devrait, contrairement à ce qui se trouve dans ce projet, être renforcée.

Comme je vous l'ai proposé dans mon introduction, je vous invite à ne pas entrer en matière et à jeter ce projet aux oubliettes, et, au minimum, à soutenir mes minorités ainsi que les minorités Roth David.