Béguelin Michel · Ständerat · 2000-03-21

Wortprotokoll

Je trouve également que le rapport qui nous est soumis est remarquable. M. Paupe, président de la commission, l'a même qualifié de révolutionnaire. Et c'est vrai qu'il contient des éléments révolutionnaires.

Le premier aspect remarquable pour moi, c'est l'analyse des menaces potentielles, des moyens d'y faire face, sans tabous ni préjugés, d'une façon très réaliste.

Le rapport est remarquable aussi parce qu'il apporte une dynamique dans la politique de sécurité, une vue globale qui dépasse enfin l'aspect étroit qu'on trouvait dans les rapports précédents avec des comparaisons de nombres de blindés et d'avions.

Le rapport est remarquable aussi par sa composante de prévention. Enfin, on admet qu'investir dans la prévention des conflits, c'est peut-être mieux qu'investir toujours plus dans des matériels militaires de plus en plus coûteux et qui se démodent très vite.

Le rapport est remarquable enfin par son ouverture vers les institutions internationales (Union européenne, ONU) et les questions qui se posent à propos de la neutralité.

A titre d'exemple, je citerai trois passages qui me paraissent vraiment révolutionnaires au sens où le président de la commission l'a dit tout à l'heure. Le premier concerne les instances internationales: "Il n'est plus possible d'affronter les risques en faisant cavalier seul. A cet effet, il existe aujourd'hui de multiples structures multilatérales de sécurité qui sont en partie extrêmement souples. Elles offrent à la Suisse la possibilité de défendre ses intérêts de manière plus efficace que ne le permettraient des mesures autonomes." Et je souligne la phrase suivante: "Un droit de participation à part entière résoudrait le problème auquel la Suisse est de plus en plus souvent confrontée: être exclue de la prise des décisions multilatérales, mais ne pas pouvoir se soustraire à leurs conséquences." C'est un constat essentiel que, jusqu'à présent, on laissait de côté.

Le deuxième élément concerne la neutralité: "Le sentiment de sécurité que la neutralité a offert à la population suisse durant très longtemps est désormais trompeur. La neutralité seule, notamment lorsqu'elle serait placée sur un même pied d'égalité que le renoncement à une coopération en matière de politique de sécurité avec l'étranger, est insuffisante pour garantir la sécurité de la Suisse." Plus loin, on lit: "Il importe pour l'avenir que la neutralité ne devienne pas un obstacle pour notre sécurité." Je pense que cette phrase a aussi un contenu révolutionnaire.

Enfin, la troisième citation se rapporte aux conséquences d'une adhésion à l'Union européenne en matière de politique de sécurité.

"Cette communauté partageant les mêmes valeurs démocratiques est chargée de créer par étapes les bases d'un espace commun de sécurité. Cette situation montre clairement le peu de valeur que représente une défense suisse autonome à la frontière. Celle-ci ne permet du reste pas une utilisation optimale des chances qui s'offrent."

A côté de ces aspects incontestablement positifs, le rapport contient aussi quelques éléments qui le sont moins. On a déjà évoqué la question du service civil, qui n'est traité que brièvement en vingt lignes, alors que là, il y a effectivement un potentiel.

D'autres éléments aussi me paraissent plus flous. Je me réfère à l'attitude de la Suisse à l'égard de l'OTAN. Je dirai qu'on sent une tendance que j'appellerai militaire à se [PAGE 154] rapprocher, voire à s'identifier, à vouloir collaborer de plus en plus étroitement avec l'OTAN; ça se passe à travers des séries d'accords techniques qui se développent de plus en plus. A cette tendance s'oppose l'autre tendance, qui vise à marquer des limites à ne pas franchir à l'égard de l'OTAN. Le rapport pose le problème, mais sans rentrer dans le concret.

La première tendance de rapprochement pourrait être illustrée par les partisans de la professionnalisation de l'armée, la seconde par le maintien d'une armée de milice, mais comme déjà dit - et je l'approuve très fortement - le rapport affirme très clairement la primauté de l'armée de milice, qui renforce la cohésion nationale et sociale.

Ce rapport va dans la bonne direction. Je vous propose, comme la majorité de la commission, d'en prendre acte en l'approuvant.