Parmelin Guy · Bundesrat · 2025-09-24

Wortprotokoll

L'objectif principal de cette mesure est de désamorcer la pénurie de médecins dans l'armée. Elle rend le service militaire plus attrayant que le service civil pour les médecins et les aspirants-médecins. Il faut voir qu'en 2023 - et ce sont les chiffres du médecin-chef de l'armée -, le taux d'alimentation du personnel médical dans l'armée était de 42 pour cent pour les médecins de la troupe, de 66 pour cent pour les médecins de bataillon et d'à peine 20 pour cent pour les médecins attachés à un centre de recrutement.

La mesure interdit l'affectation dans des domaines nécessitant des études de médecine. Elle vise à empêcher l'utilisation du service civil à des fins de formation personnelle. Cette mesure est conforme à l'article 4a lettre d de la loi fédérale sur le service civil, qui interdit précisément des affectations servant d'abord l'intérêt personnel.

Mme Gmür-Schönenberger l'a dit précédemment[NB]: la mesure peut être mise en oeuvre de façon extrêmement simple, elle est appropriée et elle répond à l'objectif de rétention des médecins dans l'armée. En outre, le droit au service de remplacement qu'est le service civil reste intact. Cette mesure ne viole pas le droit constitutionnel au service civil. Il n'existe aucun droit à une affectation spécifique. Il faut également reconnaître que l'armée exploite davantage les synergies, alors que pour ce qui est des qualifications civiles des militaires de milice dans le service civil, cela n'est pas prévu afin précisément de ne pas créer des incitations.

Je vous invite ici à suivre également la majorité de la commission.