Polla Barbara · Nationalrat · 2003-09-18

Wortprotokoll

Je vais donc, au nom du groupe libéral, m'exprimer en même temps sur l'article 8a et sur l'article 14.

Je vous rappelle qu'hier, lors du vote sur l'entrée en matière sur ce sujet sensible, notre Conseil a fait globalement preuve d'ouverture, avec un large soutien, d'ailleurs, d'une partie du groupe démocrate-chrétien d'une part, et du groupe socialiste de l'autre. J'aimerais à cet égard saluer ce qu'a fait Mme Sommaruga hier en retirant sa proposition de minorité à l'article 1er, respectant ainsi d'une certaine manière le vote auquel nous venions de procéder sur l'entrée en matière.

Mme Sommaruga nous a dit ce matin aussi que la recherche, comme les enfants dans leur éducation, avait besoin de limites. Evidemment, je ne suis pas certaine que les chercheurs soient ravis d'être comparés à des enfants. Mais, au-delà de cela, il est vrai que les limites sont nécessaires dans les deux cas. Elles sont d'ailleurs largement introduites dans le projet de loi.

Mais par contre, je crois qu'il faut que nous fassions très attention, dans la mesure où nous avons décidé d'entrer en matière, de ne pas rendre impossible la pratique de ce que nous avons voulu autoriser, et de ne pas procéder dans la contradiction permanente qui veut qu'on ouvre d'abord pour fermer ensuite: on autorise la recherche, mais seulement si on ne peut pas faire autrement, et on dit que la recherche est permise seulement s'il n'est pas possible d'obtenir autrement des connaissances de qualité égale. Mais, [PAGE 1377] voyez-vous, je pense qu'aujourd'hui, les scientifiques non seulement se soumettent, mais se passionnent pour les questions éthiques et, avec nous, avec les citoyens, cherchent réellement à engager un dialogue cohérent et constructif entre les exigences éthiques et les exigences scientifiques.

Mais ceci suppose que nous, de notre côté, prenions en compte non seulement les exigences éthiques, mais aussi les exigences scientifiques, si tant est que quelque chose qui est scientifiquement bancal ne peut pas être éthiquement acceptable. La première nécessité absolue pour qu'une recherche soit éthiquement acceptable, c'est qu'elle soit scientifiquement fondée. Or il est scientifiquement bancal de subordonner une recherche à la condition que les connaissances qu'elle serait amenée à nous apporter ne puissent pas être obtenues autrement, parce que cela ne peut être établi qu'après que la recherche a été conduite. Ce n'est qu'une fois que la recherche - en l'occurrence, sur des cellules souches embryonnaires - aura été conduite et que les résultats auront été publiés qu'on pourra les comparer à d'autres procédés de recherche et dire: "Là, on a des connaissances de valeur similaire", car elles ne seront de toute façon pas de valeur égale, au mieux de valeur similaire.

Je vous recommande donc, aux articles 8a alinéa 3 lettre b et 14 lettre b, notamment à tous ceux qui se sont prononcés pour l'entrée en matière sur ce projet de loi, de suivre la majorité et de rejeter la proposition de minorité Dormann Rosmarie, parce qu'autrement, on introduit réellement une restriction fondamentale. Pour ceux qui ont voté l'entrée en matière sur la loi, il faut ici soutenir la proposition de la majorité.

Fondamentalement, le projet de loi a pour but d'autoriser et non d'interdire, de poser des conditions claires, répondant en ceci à l'exigence de Mme Sommaruga, et non pas de mettre en place des exceptions trop complexes pour qu'elles puissent être suivies et qui soient en contradiction avec l'autorisation même. Nous voulons nous positionner dans l'ouverture, et non dans la méfiance; nous ne voulons pas nous mettre en porte-à-faux avec la réalité de la recherche, parce qu'il ne sert à rien de faire un projet de loi qui nous mette fondamentalement en porte-à-faux avec la recherche, surtout si nous avons décidé de l'autoriser. Et puis, finalement, nous voulons absolument assumer la responsabilité qui nous incombe, à savoir celle de créer et de travailler avec nos propres cellules souches, et non pas de nous baser uniquement sur du matériel importé. La Suisse a les moyens, scientifiquement et éthiquement, de conduire cette recherche dans les meilleures conditions. Elle pourrait même à terme servir de modèle en la matière.

Je vous recommande donc de suivre la majorité de façon à voter d'une manière logique et cohérente par rapport à l'entrée en matière.