AB 363937

Wortprotokoll

Il est incontestable que les mineurs ne sont pas suffisamment protégés contre les abus sexuels, contre les violences de nature psychologique ou physique, que ce soit dans les institutions et organisations telles que les églises, les associations de loisirs ou encore les écoles. Cette situation n'est pas acceptable et il est urgent d'agir. Le Conseil fédéral partage, par ailleurs, les appréciations et les motifs qui sont à l'origine des six motions.

Cela étant dit, les motions abordent en priorité les domaines de l'instruction publique et les affaires ecclésiastiques, des domaines qui relèvent de la compétence des cantons. Dès lors, avant d'obliger les associations travaillant avec des enfants et des jeunes à appliquer des stratégies de protection standardisées, il s'agirait, en amont, de procéder à un examen approfondi des possibilités qu'offre le cadre juridique. Le Conseil fédéral est tout à fait disposé à analyser la situation juridique et surtout à montrer comment satisfaire au mieux aux objectifs des motions. Il le fera en intégrant ces éléments à un rapport rédigé en réponse à quatre postulats qui lui ont déjà été transmis sur le thème des abus sexuels à l'encontre des mineurs.

Der Bericht des Bundesrates wird eine Bestandsaufnahme enthalten, insbesondere darüber, wie Institutionen und Organisationen mit Fällen von sexuellem Missbrauch und anderen Formen der Gewalt umgehen. Er wird zudem Massnahmen zur Verbesserung der Prävention und des Schutzes von Kindern und Jugendlichen umfassen. Im Rahmen dieses Berichtes wird der Bundesrat auch prüfen, inwieweit die verschiedenen Institutionen und Organisationen bereits Schutzkonzepte umsetzen. Er wird die rechtlichen Grundlagen evaluieren und prüfen, inwieweit es notwendig und möglich ist, gesetzliche Massnahmen zu ergreifen, um die Akteure stärker in die Verantwortung zu nehmen.

En conclusion et au vu de ces considérations, je vous invite, au nom du Conseil fédéral, à suivre la majorité de la commission de votre conseil ainsi que le Conseil des États et à adopter les motions dans leur version modifiée visant un mandat d'examen.