preparatory:AB 363944
Baume-Schneider Elisabeth · Bundesrat · Jura · 2025-09-24
Wortprotokoll
Die Motion Müller Damian bringt ein wichtiges Thema auf den Tisch. So zeigen die Zahlen aus der letzten schweizerischen Gesundheitsbefragung, dass jede dritte Person an Schlafstörungen leidet. Diese Zahl ist besorgniserregend, denn Schlaf spielt eine zentrale Rolle für unsere psychische und physische Gesundheit. Ausreichender und qualitativ hochwertiger Schlaf reduziert insbesondere das Risiko für zahlreiche nichtübertragbare Krankheiten wie Adipositas, Herz-Kreislauf-Erkrankungen und Demenz.
Les troubles chroniques du sommeil ont toutefois plusieurs causes, dont les plus fréquentes sont le stress, les maladies physiques ou psychiques, une activité physique insuffisante ou une mauvaise alimentation ainsi qu'une consommation excessive d'alcool. Les mesures préventives constituent donc un facteur important pour améliorer la qualité du sommeil. Cette motion ne vise toutefois pas seulement à intégrer les troubles du sommeil à la stratégie nationale Prévention des maladies non transmissibles (MNT), mais aussi à y intégrer des recommandations et des directives médicales. Il convient de rappeler que l'objectif de la stratégie MNT est de créer un cadre de référence pour la prévention des MNT en prévenant les facteurs de risque et en renforçant les facteurs de protection. Ces facteurs sont identiques pour de nombreuses MNT. Ainsi, il est avéré qu'une alimentation saine, une activité physique suffisante ou une consommation d'alcool réduite contribuent à prévenir des MNT en général, donc y compris les troubles du sommeil. Le plan de mesures [PAGE 1831] 2025-2028 de la stratégie MNT contient donc des mesures préventives qui ont également un effet sur les troubles du sommeil et peuvent contribuer à améliorer sa qualité. Il est considéré que la publication de recommandations ou de directives médicales dépasserait les objectifs d'une stratégie de prévention. Cette tâche ne relève pas de la Confédération en priorité, mais bien des sociétés médicales spécialisées.
Un autre point important est à relever[NB]: la stratégie nationale MNT n'est pas portée uniquement par la Confédération, mais elle l'est en étroite concertation avec la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé et la fondation Promotion santé Suisse. La décision de modifier le contenu de la stratégie ou du plan d'action n'appartient donc pas exclusivement au Conseil fédéral, mais doit être discutée avec les deux autres partenaires de la stratégie. Le plan d'action actuel a été adopté par le Conseil fédéral il y a un an à peine, en août 2024, et il n'est donc pas prévu de modifier la stratégie durant sa durée de validité.
Le Conseil fédéral admet toutefois l'importance de la problématique des troubles du sommeil. C'est pourquoi il propose d'examiner si certaines demandes contenues dans la motion peuvent être prises en considération de manière plus explicite, plus concrète dans la solution stratégique subséquente à la stratégie MNT dès 2029.
Laissez-moi encore ajouter que les partenaires de la stratégie MNT mettent déjà en oeuvre diverses activités sur le thème du sommeil. La fondation Promotion santé Suisse en particulier renforce continuellement son engagement dans le domaine du sommeil, notamment avec le réseau Sommeil ou encore avec le lancement de son cycle annuel de soutien sur le thème des troubles chroniques du sommeil.
En conclusion, dans l'optique de la stratégie subséquente, le Conseil fédéral est prêt à examiner, avec les cantons et la fondation Promotion santé Suisse, l'intégration de la thématique du sommeil en tant que facteur de protection contre les MNT. D'ici là, une adaptation anticipée des plans de mesures adoptés récemment n'est pas indiquée.
Vu ce qui précède, le Conseil fédéral vous recommande donc de rejeter la motion conformément à la majorité de votre commission et d'attendre les résultats des travaux sur la stratégie subséquente.