Juillard Charles · Ständerat · 2025-12-01

Wortprotokoll

En effet, le Conseil national a décidé, sans opposition, de partager le projet et d'intégrer ainsi l'article 40 dans un nouveau projet, le projet 2. Si nous adoptons à notre tour ce partage, nous entrons en matière également sur le projet[NB]2.

Les motifs mis en avant et partagés par le Conseil fédéral soulignent que, en cas de référendum éventuel, la séparation en deux projets de loi est considérée comme sensée et soutenable, parce qu'il s'agit de choses fondamentalement différentes. D'une part, les diffuseurs radio et télévision locaux régionaux doivent recevoir un soutien accru. Cela garantira que, malgré la réduction approuvée des montants de la redevance dans le cadre de l'ordonnance, la part de ces médias dans les recettes de la radio et de la télévision ne diminuera pas. D'autre part, il s'agit de promouvoir la formation et la formation continue dans les médias électroniques. Il est donc préférable de ne pas cumuler les éventuelles oppositions en cas de référendum.

Ainsi, pour ne pas tout perdre, votre commission s'est ralliée à la décision du Conseil national et vous propose de biffer uniquement la partie introductive ici et de la reprendre dans le projet 2. Les délibérations matérielles se dérouleront donc dans le projet[NB]2.

Votre commission, par 9 voix contre 1 et 2 abstentions, vous invite à suivre la décision du Conseil national.