Piller Carrard Valérie · Nationalrat · 2025-12-01

Wortprotokoll

Le groupe socialiste vous invite clairement à rejeter la motion 25.3423, car elle affaiblirait l'AVS au moment où nous devons au contraire la renforcer.

Par cette motion, il est proposé d'augmenter la franchise pour les personnes actives après 65 ans, la faisant passer de 16[NB]800 à 21[NB]800 francs. Présentée comme un encouragement à travailler plus longtemps, cette mesure aurait en réalité un effet beaucoup plus problématique[NB]: elle ferait perdre plus de 50 millions de francs par an à l'AVS. À l'heure où la pérennité de notre premier pilier est au coeur des préoccupations, affaiblir ses recettes n'a absolument aucun sens. Si une telle augmentation n'a jamais été sérieusement envisagée jusqu'ici, c'est pour une raison simple[NB]: elle ne fonctionne pas. Les différents rapports du Conseil fédéral l'ont mis en évidence au fil des révisions[NB]: une franchise plus élevée ne prolonge pas l'activité professionnelle, mais réduit les cotisations et empêche les assurés, notamment les personnes à revenus modestes, d'améliorer leur rente.

Rappelons-le[NB]: depuis AVS 21, les cotisations versées après 65 ans comptent enfin pour combler des lacunes ou augmenter la rente. Cette avancée est importante. Or, plus on augmente la franchise, plus on vide cette avancée de son sens. En clair[NB]: une franchise plus élevée profite surtout aux hauts revenus et pénalise celles et ceux qui auraient le plus besoin d'améliorer leur rente.

Par ailleurs, nous n'avons aujourd'hui aucun recul sur les effets d'AVS 21, entrée en vigueur seulement en janvier 2024. Modifier le système maintenant, avant même d'en mesurer l'impact réel, revient à piloter à l'aveugle. Ce n'est ni responsable ni cohérent.

Enfin - et c'est déterminant - le Conseil fédéral a annoncé que la réforme AVS 2030 intégrera déjà un paquet complet de mesures visant à encourager l'activité au-delà de l'âge de référence. Si une adaptation de la franchise devait être discutée, elle devrait l'être dans ce cadre global, avec des mesures compensatoires permettant de préserver l'équilibre financier de l'AVS, mais pas isolément, pas dans l'urgence, et certainement pas de manière coûteuse.

En résumé, cette motion aurait pour effet un affaiblissement des finances de l'AVS. Elle n'incite pas réellement à travailler plus longtemps. Elle neutralise les améliorations introduites par AVS 21. Elle doit, si nécessaire, être examinée avec le paquet de réformes proposé par le Conseil fédéral, soit AVS 2030, mais pas séparément.

Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste vous invite à rejeter fermement la motion qui vous est soumise aujourd'hui.