Juillard Charles · Ständerat · 2025-12-01

Wortprotokoll

Concernant l'article 76b alinéa 4[NB]; le Conseil national a décidé, sans opposition, de biffer l'alinéa 4 qui stipule que "la SSR peut collaborer avec des agences de presse ou détenir une participation dans celles-ci". L'alinéa 4 avait été introduit dans le projet par votre commission dans le but d'insister sur le fait que la SSR devait collaborer davantage avec les agences de presse dans un but de synergie évident. Le Conseil national a estimé que cet alinéa n'était pas nécessaire et qu'il s'agissait d'une clause déclamatoire. En effet, la SSR est une entreprise privée soumise au droit privé. Elle peut conclure tous les contrats qu'elle veut, avec qui elle veut, dans les limites évidemment légales, cela va de soi.

La SSR a même intérêt à le faire pour des raisons d'efficience. La collaboration de la SSR avec les agences de presse est précieuse pour les deux parties. D'ailleurs, la SSR est une membre fondatrice de Keystone-ATS. Il y a donc un intérêt à créer ces collaborations. Si cet alinéa 4 n'est pas dans la loi, le Conseil national et le Conseil fédéral ne voient aucun risque qu'on puisse en déduire qu'il est interdit à la SSR de travailler avec les agences de presse. La SSR ne peut pas tout faire seule. Elle doit collaborer avec des agences dans le secteur de l'image, secteur toujours en évolution, surtout sur le plan international.

Une minorité préférerait maintenir l'alinéa 4 tel que décidé par notre conseil, car elle considère qu'il s'agit d'un signe politique fort d'encourager la SSR à travailler davantage avec des partenaires. Elle ne voudrait pas que l'abandon de ce texte soit interprété comme une interdiction de le faire. Le porte-parole de la minorité vous en dira sans doute davantage.

Par 8 voix contre 2 et 2 abstentions, la commission vous propose de vous rallier à la version du Conseil national.