Brenzikofer Florence · Nationalrat · 2025-12-01

Wortprotokoll

Nous parlons de la motion Würth, "Protection des monuments, du patrimoine et des sites construits. Répartir à nouveau les tâches conformément à la RPT I et à la Constitution". Réunie le 23 octobre 2025, la Commission de la science, de l'éducation et de la culture de notre conseil a procédé à l'examen préalable de cette motion déposée par le conseiller aux États Benedikt Würth le 19 mars 2025 et adoptée par le Conseil des États le 19 juin 2025. La chronologie est importante et nous y reviendrons. L'auteur de la motion charge le Conseil fédéral de revoir la répartition des tâches dans le domaine de la protection des monuments, du patrimoine et des sites construits, de sorte que la Confédération soit dorénavant uniquement responsable des objets d'importance nationale. La protection des sites construits ainsi que la responsabilité des objets d'importance cantonale et communale seraient entièrement assumées par les cantons. Le Conseil fédéral recommande de refuser la motion.

En janvier 2025, le Conseil fédéral avait invité les acteurs concernés à une table ronde sur l'Inventaire fédéral des sites construits d'importance nationale à protéger en Suisse (Isos) qui a eu lieu le 12 mai et le 5 juin 2025. L'objectif de la table ronde était de trouver des solutions pratiques et rapidement applicables aux problèmes liés à l'Isos. Cet objectif a été atteint. Le Conseil fédéral a présenté, le 26 septembre 2025, un paquet de mesures soutenues par les cantons, les communes, les villes et les associations concernés.

Ces mesures vont contribuer à faciliter et raccourcir les procédures, notamment grâce aux éléments suivants. Premièrement, la marge de manoeuvre des cantons et communes a été clarifiée et les objectifs Isos ont été adaptés. [PAGE 1954] Deuxièmement, l'application directe doit être limitée aux tâches fédérales qui ont un impact réel sur l'aspect du site construit. Troisièmement, l'installation de panneaux solaires sur de nouvelles constructions est simplifiée. Enfin, quatrièmement, la solution au problème peut intervenir rapidement grâce à une modification de l'ordonnance en vigueur dès l'automne 2026. Les mesures prioritaires devraient être mises en oeuvre dès l'année prochaine par voie d'ordonnance.

Notre commission a pu consulter le rapport de la table ronde qui a été publié après la décision prise par le Conseil des États, qui n'en avait donc pas connaissance à ce moment. Notre commission a procédé à des auditions. Les cantons, en l'occurrence la Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement (DTAP), rejettent la présente motion. Les villes ont aussi pris position contre la motion. Les communes la soutiennent, tout en faisant part de nombreuses questions ouvertes, notamment celle des conséquences financières que le changement de système voulu par l'auteur de la motion aurait pour les cantons et les communes.

Compte tenu de ces incertitudes et de leur portée potentiellement conséquente, notre commission considère un postulat plus approprié, également dans la perspective du projet Désenchevêtrement 27. C'est donc à l'unanimité que nous avons adopté un postulat de commission qui a comme objectif d'évaluer les conséquences d'une nouvelle répartition des tâches et l'efficacité des mesures décidées. Le rapport ainsi demandé permettra aux cantons, aux communes et à la Confédération d'examiner en profondeur les éventuels développements ultérieurs.

La commission vous propose, par 15 voix contre 10, de rejeter la motion au profit du postulat 25.4401. Une minorité de la commission propose d'adopter la motion.