Parmelin Guy · Bundesrat · 2025-12-02

Wortprotokoll

Non, Madame Fehlmann Rielle, puisque je le dis encore une fois et je le répète[NB]: chaque fois, une autorisation doit être donnée par le SECO quand il y a une demande d'exportation de matériel de guerre. S'il y a le moindre doute, il y aura cette pesée d'intérêts, telle qu'elle se fait aujourd'hui. Soit il y aura une demande de réexportation et l'État à qui l'on exporte des armes devra demander à la Suisse l'autorisation de réexporter, soit, si nous estimons que le risque est trop grand - vous avez évoqué des pays qui violent les droits de l'homme -, le Conseil fédéral pourra directement dire non.