Andrey Gerhard · Nationalrat · 2025-12-02

Wortprotokoll

La majorité de la Commission de la politique de sécurité a fait un choix clair, mais profondément problématique. Depuis des mois, beaucoup espéraient une solution pour permettre des exceptions limitées et bien encadrées en faveur de l'Ukraine, et plus largement en faveur des pays victimes d'une agression en violation du droit international. Cette loi aurait été difficile, certes, mais elle aurait répondu à une situation exceptionnelle et à un impératif humanitaire essentiel. Aujourd'hui, cette perspective est abandonnée. La lex Ukraine est enterrée. À sa place, on nous propose une lex industrie de l'armement. Cette révision vise à affaiblir massivement la loi fédéral sur le matériel de guerre, pourtant renforcée en 2020 avec un large consensus. Si cette approche se confirme ici, au conseil, un référendum est certain et il ne serait pas sans chance devant le peuple.

Pourquoi[NB]? Parce que les changements proposés touchent aux principes les plus fondamentaux[NB]: à qui la Suisse peut-elle livrer des armes[NB]? Dans quelles conditions et selon quels [PAGE 1968] critères éthiques et politiques[NB]? Aujourd'hui, la loi est claire[NB]: nous ne livrons pas d'armes à des pays en guerre civile ni à des États qui commettent des violations systématiques et graves des droits humains. Ces critères sont stricts et ils reflètent une tradition humanitaire qui est au coeur de notre crédibilité internationale. Ce cadre protège aussi la neutralité de manière concrète en évitant que du matériel de guerre suisse se retrouve dans des conflits où nous jouons un rôle de médiation. La révision proposée renverserait cette logique. Elle donnerait au Conseil fédéral une compétence très large pour déroger à ces interdictions en invoquant de simples circonstances exceptionnelles liées à des intérêts de politique extérieure ou de sécurité de la Suisse. Ces notions sont floues et ouvrent la porte à des décisions motivées avant tout par des considérations économiques à court terme.

Avec cette base légale, des exportations vers la Chine, le Myanmar, l'Éthiopie, le Nicaragua, le Venezuela ou les Émirats arabes unis ne seraient plus automatiquement exclues. Le Conseil fédéral pourrait les autoriser en estimant que la situation relève de circonstances exceptionnelles. Cela affaiblirait très sévèrement la barrière actuelle qui nous protège contre des exportations vers des zones de guerre ou des régimes qui violent massivement les droits humains. Encore plus grave, la déclaration de non-réexportation serait abolie de manière générale. Une fois livré, notre matériel de guerre pourrait circuler sans contrôle. Des armes vendues à la Turquie pourraient se retrouver au Soudan. Des armes vendues aux États-Unis pourraient ensuite être réexportées vers l'Égypte, l'Arabie saoudite, la Jordanie ou Israël. Nous perdrions tout contrôle sur la destination finale du matériel suisse, avec tous les risques politiques, humanitaires et diplomatiques que cela implique.

Pendant que la majorité ouvre la porte à des exportations vers presque n'importe quel pays, elle maintient une seule interdiction[NB]: pas d'armes pour l'Ukraine, sauf si nous en livrons aussi à la Russie, au nom d'une conception de la neutralité qui revient à traiter l'agresseur et la victime sur un pied d'égalité. C'est une position incohérente, moralement indéfendable. Cette révision ne renforce pas notre sécurité. Elle fragilise notre position internationale, elle affaiblit la prévention des conflits et elle nuit à la crédibilité d'une Suisse qui prétend défendre le droit international humanitaire.

Au nom du groupe des Verts, je vous invite à refuser la lex industrie de l'armement et à préserver une politique d'exportation qui soit à la hauteur de nos valeurs, de notre neutralité et de notre responsabilité internationale.