Parmelin Guy · Bundesrat · 2025-12-02

Wortprotokoll

C'est le Parlement qui décide des lois. Si une loi est décidée, ils peuvent être contents ou ne pas être contents. Qu'est-ce que vous voulez que je vous dise[NB]? Je crois qu'il faut peut-être rappeler quelque chose[NB]: le Conseil fédéral vous a strictement demandé une compétence dérogatoire. C'était la motion acceptée par vos deux chambres. Il a fait son devoir. Il a repris mot pour mot ce qu'il avait demandé lors du débat sur l'initiative correctrice. Après, il y a eu, comme c'est le cas dans le Parlement, des initiatives parlementaires et des discussions. Le Conseil fédéral n'a jamais été consulté sur ceci. Vous avez intégré ceci dans le projet. J'ai toujours été très clair vis-à-vis de la position du Conseil fédéral[NB]: tout ce qui est conforme à la neutralité peut être soutenu et tout ce qui ne l'est pas ne peut pas être soutenu. Il y aura un résultat ici. Certains d'entre vous ont déjà annoncé un référendum. Nous verrons la suite qui sera donnée. Personne n'est jamais totalement satisfait quand on révise une loi[NB]; sinon, cela se saurait.