Broulis Pascal · Ständerat · 2025-12-02

Wortprotokoll

On dit que la gourmandise est un péché capital. Je suis un peu surpris par cette proposition de donner 300 millions de francs supplémentaires à l'armée. La Commission de la politique de sécurité a décidé, d'une façon un peu particulière, de donner l'instruction au Conseil fédéral de se réunir pour faire une séance particulière sur l'armée. C'est un peu spécial que le Parlement donne des instructions, comme celle de se réunir, au Conseil fédéral. À l'unanimité, on a accepté le principe. J'étais conseiller d'État[NB]; je n'aurais pas beaucoup aimé que le parlement me donne des injonctions. Je crois qu'il y a une séparation des pouvoirs et que chacun doit rester à sa place. Mais bon, revenons au dossier de l'armée.

Quand je dis que c'est de la gourmandise et que c'est un péché capital[NB]: si l'on demande au Conseil fédéral de nous présenter une stratégie d'investissement, de positionnement, de collaboration et de coordination, aussi bien avec l'Otan qu'avec l'Union européenne, je crois qu'il faut d'abord attendre d'avoir la vision du Conseil fédéral. On a déjà suffisamment de dossiers fragiles sur la table aujourd'hui. Pour le F-35, il va falloir trouver un financement - on ne l'a pas encore trouvé. On vient de stabiliser la question des drones israéliens, on sait qu'ils volent à moitié et qu'avant 2030, ces drones de haute altitude ne seront pas forcément effectifs. Ensuite - on peut s'en réjouir -, le canton de Genève nous a annoncé une bonne nouvelle. Mais est-ce que nous sommes sûrs que cet argent sera au rendez-vous[NB]? Je rappelle qu'en matière de fiscalité, il faut boucler les comptes pour connaître ce que l'on peut encaisser. On a appris la nouvelle au cours du mois de novembre, par le biais d'une information indiquant que le canton de Genève avait utilisé un autre modèle de facturation. Certes, mais je rappelle que nous avons une dette et que tant que nous avons une dette, nous avons, de façon implicite, un boulet au pied. Une dette, c'est un poison pour un État démocratique. L'idéal serait de n'avoir ni dettes, ni dépenses excessives, ni rentrées excessives, mais ce n'est jamais le cas. C'est pour cela que cette bonne nouvelle venant de Genève nous conforte. Pour moi, personnellement, on doit boucler les comptes 2026 en 2027. On utilisera cet argent, ensuite, pour le remboursement de la dette, ce qui donne implicitement une marge de manoeuvre.

Maintenant, revenons à l'armée. Tout à l'heure, on va débattre de ce que nous avons décidé. Personnellement, je pense que, quand on décide quelque chose, on doit s'y tenir. Nous avons décidé qu'en 2032, nous aurions 1 pour cent du PIB pour l'armée. Si cela avait été dans le sens inverse[NB]? Admettons que le canton de Genève nous ait annoncé, courant novembre, moins 300 millions de francs. Qu'est-ce qu'on aurait fait[NB]? Est-ce qu'on aurait coupé 300 millions dans le budget de l'armée[NB]? Non. Nous avons décidé implicitement de monter en puissance avec un budget à 1 pour cent du PIB. Je vous encourage donc à en rester sagement à la décision de la Commission des finances et à laisser cette somme libre. Au final, on verra à quoi on arrive entre les deux chambres. Mais, comme cela, vouloir ces 300 millions de francs, pour quoi[NB]? Pour quel domaine[NB]? On vient de discuter de l'Office fédéral de la cybersécurité[NB]; les 10 millions de francs me semblent logiques. On vient de discuter de Fedpol, avec des sommes qui sont cohérentes. En Commission de la politique de sécurité, j'ai accepté de dire que le renforcement pour Fedpol ne devait pas se faire par le biais de compensations intraservices, mais bien par du plus-plus, puisqu'on a vu que, depuis de nombreuses années, comme l'a relevé M.[NB]Juillard, il y a un manque chronique d'effectifs. Nous avons accepté le principe de renforcer librement cette unité.

C'est la même chose ici, lorsqu'il s'agit de vouloir donner 300 millions de francs supplémentaires sans aucune stratégie. Le Conseil fédéral a entendu la Commission de la politique de sécurité. Il fera une séance interne et présentera sa stratégie au cours de l'année prochaine. Après, on verra. S'il n'y a pas suffisamment, on verra comment financer les besoins en lien avec l'armée. Personnellement, j'éviterais vraiment de donner 300 millions de francs en plus sans connaître les raisons pour lesquelles on veut dépenser cet argent.