Mahaim Raphaël · Nationalrat · 2025-12-03

Wortprotokoll

Je viens également vous annoncer le retrait de cette initiative parlementaire. J'aimerais toutefois dire deux mots à ce stade, puisque l'initiative parlementaire avait, dans un premier temps, obtenu que la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national y donne suite. Elle avait ensuite atterri sur la table de la commission soeur du Conseil des États, qui, elle, n'y a pas donné suite. La question se pose donc aujourd'hui de ce que l'on fait avec cette situation de divergence entre les deux commissions soeurs.

La proposition que je vous fais aujourd'hui, et qui a été soutenue par la Commission de l'économie et des redevances, est d'intégrer les propositions qui se trouvaient dans cette initiative parlementaire dans les travaux menés en parallèle sur l'initiative parlementaire concernant les marges dans le secteur agricole, à laquelle les deux conseils ont donné suite. En d'autres termes, la commission, à juste titre de mon point de vue, a estimé plus pertinent de ne mener cette réforme que dans un seul chantier et de ne pas conduire les deux réflexions en parallèle. C'est la raison pour laquelle je viens ici aujourd'hui retirer mon initiative parlementaire pour éviter ce doublon.

Je vous livre un mot sur le fond des préoccupations que nous avions soulevées avec l'initiative parlementaire, puisque ces préoccupations demeurent plus actuelles que jamais. Pour mémoire, il s'agissait de se poser la question de ces fameux prix de référence qui figurent dans la loi sur l'agriculture. Les prix de référence peuvent être fixés pour protéger les producteurs dans leurs négociations avec les distributeurs. Force est de constater que ces prix, bien que prévus par la loi, n'ont pas le caractère protecteur que l'on souhaite. Ils ne sont malheureusement pas suffisamment contraignants. Ils ne pèsent pas suffisamment lourd dans le contexte d'un marché que vous connaissez bien, où la grande distribution, permettez-moi l'expression, se taille la part du lion. Je n'ai pas besoin de vous faire un dessin[NB]: le duopole Coop et Migros, dans notre pays, tient le couteau par le manche face aux producteurs agricoles.

Cette situation doit cesser, parce que les victimes de cette inégalité assez crasse dans le système, ce sont les producteurs, qui ont de la peine à vivre de leur production et dont les prix sont mis sous une pression telle que, parfois, ils n'arrivent même plus à couvrir leurs charges. J'imagine que ce ne sont pas les agriculteurs dans la salle qui me contrediront. L'initiative que je proposais visait à rendre plus contraignant ce mécanisme des prix de référence. On se fonde donc sur des instruments existants dans la loi sur l'agriculture, mais qui méritent d'être renforcés. Il n'y a donc pas de réinvention de la roue avec le mécanisme proposé. En revanche, comme ce débat sur les marges dans la filière agricole a été ouvert par une initiative parlementaire, à laquelle les deux conseils ont donné suite, je vous propose de transférer les préoccupations que j'exprimais par mon initiative parlementaire dans [PAGE 2017] le débat sur l'initiative parlementaire sur les marges dans le secteur agricole.

Pour toutes ces raisons, en insistant bien sûr sur la pertinence de la démarche, je vous invite à prendre acte que je retire l'initiative parlementaire.