Antille Charles-Albert · Nationalrat · 2003-09-22

Wortprotokoll

Cette proposition a été longuement discutée lors de la séance de notre commission. J'avais promis personnellement à M. Vollmer d'en débattre puisque la même proposition a déjà été examinée à la session de juin.

C'est par 13 voix contre 7 que nous avons décidé de maintenir notre texte initial.

Nous avons toujours affirmé la volonté de rendre publics tous les suffrages des députés. Notre solution va plus loin que les dispositions du règlement en vigueur. Seuls certains votes donnent actuellement lieu à la publication de listes nominatives. Dans tous les autres cas, les données demeurent confidentielles, ce qui va à l'encontre du principe de la transparence totale. Toutefois, étant donné le grand nombre de votes, il n'est pas impératif de publier les données jusqu'ici confidentielles, mais simplement de les rendre accessibles au public. Ces données supplémentaires seront simplement consultables auprès des Services du Parlement, il serait logique qu'elles soient également accessibles sur Internet, mais elles ne seront pas impérativement publiées sur papier. Je pense ici à l'adage "qui trop embrasse, mal étreint", [PAGE 1426] c'est-à-dire que le fait de donner trop d'informations peut être parfois une forme de désinformation.

Notre proposition constitue une nette amélioration par rapport à la situation actuelle, sans présenter les inconvénients de la surdocumentation dont nous sommes déjà tous victimes. La proposition Vollmer augmenterait d'environ 150 pages chaque parution de notre Bulletin officiel. Soyons raisonnables avec le nombre et l'épaisseur des documents officiels, mais donnons la possibilité de pouvoir tout consulter auprès des Services du Parlement et jouons la transparence sans tomber dans l'excès.

Je vous demande donc de suivre la commission.