de Dardel Jean-Nils · Nationalrat · 2003-09-22

Wortprotokoll

Tout d'abord, il faut situer le problème. Nous parlons ici des arrêts, c'est-à-dire de la peine de détention, de privation de liberté en matière disciplinaire. Je rappelle que les arrêts peuvent aller jusqu'à dix jours.

Il est important à mon avis de ne pas banaliser ce que constitue la privation de liberté, d'autant que cette privation de liberté est faite sous le régime militaire en isolement très sévère. Pour tous ceux qui ont vécu la privation de liberté ou qui connaissent de près des gens qui l'on vécue, celle-ci est une situation très douloureuse, angoissante, déstructurante, démotivante. C'est d'ailleurs une des raisons pour lesquelles, dans le droit pénal ordinaire, le Parlement a renoncé à toutes les peines de courte durée en matière de privation de liberté. Donc, en principe, dans le droit pénal ordinaire, pour les gens qui ne portent pas l'uniforme, il n'y a plus de peine de privation de liberté de courte durée. En revanche, on maintient cette institution dans le droit disciplinaire militaire, pour des raisons de discipline militaire précisément. Si, au plan militaire, on maintient ces courtes peines de détention, alors que l'on prévoie au moins des conditions de détention [PAGE 1412] qui soient un tant soit peu dignes d'un minimum de civilisation.

Dans le texte de la majorité, le détenu aux arrêts militaires a droit, à titre de lecture, à un journal par jour, à des publications religieuses et à des règlements militaires. En ce qui concerne le journal - l'unique journal qui est mis à disposition du détenu -, on peut peut-être se consoler en se disant que, de toute façon, avec la concentration de la presse, tous les journaux se ressemblent et qu'en conséquence en lisant un seul journal, on lit tous les journaux. C'est peut-être un lot de consolation. On peut aussi se dire qu'avec la presse telle qu'elle est aujourd'hui, il y a une espèce de pensée unique et que, par conséquent, en rendant hommage à cette pensée unique, on ne donne qu'un seul journal aux détenus militaires.

Dans sa proposition, la minorité n'a pas remis en cause le fait de mettre à disposition ce journal unique. En revanche, elle a voulu ajouter dans le droit des détenus la possibilité de lire quelque chose d'intéressant, d'un tant soit peu captivant et positif; elle a voulu ajouter des publications d'ordre culturel ou littéraire. Nous nous trouvons en effet dans la situation où, selon le système de la majorité, le détenu ne peut lire que la Bible, le Coran, la Torah éventuellement, ou alors le règlement de service - abstraction faite du journal unique. Je dois dire qu'en ce qui concerne les textes religieux, d'abord, cette espèce d'obligation de les lire est à mon avis une infraction à la religion elle-même. Je vois mal que l'une ou l'autre de ces religions puisse justifier le fait que l'on force en quelque sorte une personne à lire des textes religieux ou sacrés. Ensuite, en ce qui concerne le règlement de service, Monsieur le Conseiller fédéral, très franchement, moi je vous dis que même le militariste le plus acharné, s'il est mis en détention - ce qui sera évidemment très rarement le cas, parce que c'est une catégorie de gens qui ne va pas souvent dans les cachots militaires - trouvera assez imbuvable la lecture du règlement de service.

On nous dira évidemment que le texte du Conseil fédéral élargit en réalité les possibilités de lecture du détenu aux arrêts militaires, puisque le supérieur hiérarchique peut autoriser d'autres lectures. Mais cette possibilité de réclamer d'autres lectures n'est pas un droit pour le détenu, et le supérieur hiérarchique n'est pas obligé de les autoriser. Par exemple, pour citer un cas pratique, le détenu ne pourra pas exiger de pouvoir lire un livre, un roman par exemple, qui est dans ses affaires personnelles et qui, on le sait, n'est pas mis à la disposition du détenu quand il est arrêté. De même, il ne pourra pas bénéficier automatiquement comme d'un droit d'un roman qui lui serait mis à disposition par un de ses camarades.

Donc la minorité estime qu'il est important de prévoir un droit véritable pour la personne aux arrêts militaires de pouvoir lire autre chose que la Bible, le Coran, la Torah, le "Tages-Anzeiger" ou le règlement de service.