preparatory:AB 365637

Wortprotokoll

Oui, le marché du logement est en difficulté. Oui, nous allons continuer de suivre ce dossier. Mais ce n'est pas une nouveauté, et nous le répétons depuis de nombreuses années.

Le Conseil fédéral est conscient des effets négatifs de cette situation sur la société et son économie. C'est pourquoi il suit l'évolution du marché du logement de très près. Il s'engage dans la recherche de solutions en la matière depuis 2022. C'est d'ailleurs dans cette optique que ce fameux plan d'action sur la pénurie de logements a été élaboré. Je tiens cependant à rappeler que ce plan d'action n'est pas celui du Conseil fédéral, comme vous l'indiquez dans votre interpellation, Monsieur le conseiller aux États Damian Müller, mais c'est celui de l'ensemble des organisations impliquées au niveau fédéral, mais aussi cantonal et communal, au niveau des branches de la construction et de l'immobilier, ainsi que de la société civile.

Les résultats de la première enquête sur la mise en oeuvre des mesures du plan d'action sont jugés insatisfaisants par certains. Là encore, je tiens à rappeler que les mesures proposées visent des changements à moyen et long terme. Il est donc illusoire de croire qu'un changement serait perceptible après un an seulement. Mais, au cours de cette première année, nous avons pu constater que le plan d'action était devenu un point de référence dans le débat, ce dont nous pouvons nous réjouir.

Sa mise en oeuvre continue. Depuis la publication des résultats de la première enquête, la Confédération a mis en oeuvre des mesures supplémentaires comme le guide sur la pesée des intérêts en faveur d'un développement vers l'intérieur de qualité. Les autres mesures qui relèvent de la compétence du Conseil fédéral sont en cours ou, au minimum, elles sont planifiées et seront appliquées dans les délais impartis. Outre la mise en oeuvre des mesures qui lui incombent, la Confédération soutient les cantons, les villes et les communes dans la mise en oeuvre des mesures qui relèvent de leurs domaines de compétences. Elle ne peut toutefois pas agir au-delà de son domaine de compétences propre.

Comme prévu initialement dans le plan d'action, une deuxième enquête sur sa mise en oeuvre va être lancée au tout début 2026. Nous sommes convaincus que celle-ci nous permettra de dresser un tableau plus exhaustif de la situation. Sur la base de ces deux premiers rapports sur l'évolution [PAGE 1199] du marché, nous déciderons de convoquer une nouvelle rencontre avec les partenaires impliqués pour faire le point sur les mesures définies ou à définir, car, je le répète, il est de la responsabilité de tous les acteurs de s'engager à atteindre les objectifs du plan d'action.