preparatory:AB 36569

Wortprotokoll

L'article 81 alinéa 1er est à voir en relation avec l'article 82 alinéa 1er. Les orateurs qui se sont exprimés ont expliqué à l'envi de quoi il s'agissait; mais nous allons quand même dire ce qui suit.

La minorité Hubmann propose de biffer l'article 81 alinéa 1er en fondant son argumentation sur deux points. Selon cette minorité, il est faux de différencier la peine selon que le dessein de refuser le service militaire est présent ou non. De plus, la minorité ne croit pas au caractère dissuasif de la sanction et préférerait qu'on y renonce lorsque la personne concernée objecte mais est prête à effectuer un service civil. Il faut déclarer d'emblée qu'il ne s'agit là non pas d'une modification de fond du droit disciplinaire, mais bien d'une adaptation terminologique à l'"Armée XXI"; ainsi parle-t-on dorénavant de "journée d'information" ou de "recrutement".

Pour le reste, la majorité est d'avis que l'attitude visée à l'article 81 et à l'article 82 n'est pas la même, et que la sanction doit donc logiquement être différenciée. Qui refuse l'armée par principe doit être puni de façon plus rude que celui qui n'accomplit pas son service militaire et son devoir pour des motifs professionnels ou personnels que l'on peut comprendre, ceci sans remettre en question le principe même de sa soumission aux obligations militaires.

Par 10 voix contre 8, la Commission des affaires juridiques du Conseil national vous propose de suivre le Conseil fédéral et le Conseil des Etats et de refuser la proposition de minorité Hubmann.