Deiss Joseph · Bundesrat · 2003-09-22

Wortprotokoll

Lors de la procédure de consultation relative à la nouvelle ordonnance sur la formation professionnelle, nous avons reçu quelque 230 prises de position assorties de 3700 remarques. Les réserves émises par Mme Polla concernant la longueur, la densité, la complexité et le degré de précision du texte portent essentiellement sur les dispositions relatives aux exigences minimales fixées pour les maîtres d'apprentissage et le corps enseignant. Selon la nouvelle loi sur la formation professionnelle, le Conseil fédéral est tenu de fixer de telles exigences minimales. Par contre, pour ce qui est du développement de la qualité et de la reconnaissance des acquis, les remarques critiques reçues dans le cadre de la consultation vont dans le sens opposé. Il est demandé à la Confédération qu'elle réglemente et centralise davantage encore dans ce domaine.

Quant au reproche portant sur le caractère inéquitable du partenariat, il est formulé à la fois par les cantons et par l'économie: les associations économiques dénoncent l'influence disproportionnée des cantons, tandis que ceux-ci jugent trop important le poids des organisations du monde du travail.

L'esprit de la loi sur la formation professionnelle vaut, bien entendu, également pour l'ordonnance correspondante. Nous entretenons des contacts réguliers avec les acteurs principaux de la formation professionnelle. Je garde quant à moi la certitude que nous parviendrons dans un délai convenable à une formulation consensuelle et satisfaisante, pour toutes les parties, des nouvelles bases légales.

De ce fait, je reste convaincu et aussi décidé que la mise en vigueur de la nouvelle loi se fera le 1er janvier de l'année prochaine.