preparatory:AB 366144

Wortprotokoll

La médecine intégrative est une approche holistique qui combine des méthodes de médecine conventionnelle et de médecine complémentaire dans le cadre du traitement des patientes et des patients. Il n'est pas contesté que de telles approches, qui sont utilisées dans certains traitements, améliorent le bien-être de la personne traitée. L'assurance obligatoire des soins prend en charge les coûts de certaines prestations - je le concède, pas de toutes les prestations, mais de certaines prestations - de la médecine complémentaire, et donc, en principe, aussi, dans certaines offres ambulatoires ou stationnaires, de médecine intégrative. La prise en charge des coûts par l'assurance obligatoire des soins garantit donc aujourd'hui aux patients l'accès aux prestations de médecine intégrative ou complémentaire.

La planification hospitalière adaptée aux besoins en soins relève, elle, de la compétence des cantons. Dans le cadre de cette planification, il revient aux cantons de déterminer les besoins globaux futurs de la population résidente du canton en matière de traitements stationnaires. Cette analyse des besoins englobe toutes les prestations stationnaires selon la LAMal dont la population résidente a besoin et inclut donc, en principe, également la médecine intégrative. Si un besoin en offre de médecine intégrative existe, celui-ci est donc pris ou peut être pris en considération à l'heure actuelle dans la planification hospitalière.

Sur la base des besoins déterminés, les cantons attribuent donc des mandats de prestations aux différents hôpitaux et, ce faisant, les cantons les plus petits - vous l'avez relevé, Madame la conseillère aux États - peuvent prendre en considération des hôpitaux qui ne seraient pas situés sur leur territoire. Les mandats de prestations, y compris ceux relatifs à la médecine intégrative, sont donc déjà actuellement attribués à des hôpitaux intra- ou extracantonaux afin de répondre aux besoins déterminés. Une obligation explicite des cantons, qui viserait donc à encourager la médecine intégrative, n'est pas nécessaire dans le cadre d'une planification hospitalière adaptée aux besoins en soins qui relève de la compétence des cantons. Une telle obligation pourrait même conduire les cantons à devoir planifier, au-delà des besoins déterminés, des éléments qui pourraient entraîner la création de propositions ou de structures pas suffisamment utilisées ou pour le moins pas totalement efficientes.

Du point de vue du Conseil fédéral, les offres correspondantes peuvent donc actuellement déjà être prises en considération de manière suffisante avec les instruments existants. Une obligation explicite d'encourager la médecine intégrative serait, en fait, excessive par rapport à l'exigence d'une planification hospitalière adaptée aux besoins en soins.

Le Conseil fédéral vous recommande dès lors de rejeter la présente motion.