AB 366210

Wortprotokoll

Comme vient de le relever M.[NB]le conseiller aux États Fivaz, les personnes affectées peuvent souffrir de symptômes variés, qui vont des douleurs musculaires, de l'épuisement, de la dépression aux troubles du sommeil. Environ 2,5 pour cent de la population est concernée.

Par rapport à l'assurance-invalidité (AI), vous avez indiqué que la réponse transmise comportait des erreurs. Je pense qu'au niveau de l'AI, ce qu'il faut prendre en considération, ce n'est pas le statut de la maladie ou la nécessité d'une comorbidité, c'est toujours la question du lien entre la maladie et la capacité de gain. J'entends bien que la citation que vous avez reprise selon laquelle il faut faire un effort et que ça ira peut paraître un peu saumâtre. Toutefois, véritablement, on ne peut pas comparer la prise en considération par l'AI avec celle par la caisse-maladie, parce que pour l'AI chaque situation est évaluée individuellement et, à chaque fois, c'est la réadaptation qui prime sur la rente et, à chaque fois, le lien est fait avec la perte de capacité de gain dans le cadre d'une activité salariée.

J'en viens plus particulièrement à la caisse-maladie. J'ai pris note des informations de l'OMS et notamment des choix qui ont été faits en France. J'aimerais indiquer qu'au niveau de la caisse-maladie, en tant que syndrome chronique de douleurs, la fibromyalgie correspond à la définition d'une maladie qui figure à l'article 3 de notre loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales et qu'elle représente ainsi une condition de base pour que l'assurance obligatoire des soins prenne les coûts en charge. De nombreuses méthodes sont prises en considération par la LAMal[NB]; on peut penser à la physiothérapie bien sûr, mais aussi aux cures thermales et à différentes formes de traitements psychologiques de la douleur, dont l'hypnose.

Les prestations prescrites par un médecin sont soumises au principe de confiance et on considère qu'elles remplissent par défaut les critères mentionnés. Certaines méthodes de traitement, par contre, comme le sport d'endurance ou des techniques de relaxation, ne relèvent pas du champ d'application de la LAMal, mais sont d'une importance considérable pour la qualité de vie des personnes concernées. Dans ce cadre-là, c'est plutôt la stratégie nationale Prévention des maladies non transmissibles et le plan de mesures correspondant, que le Conseil fédéral a prolongé d'août 2024 à 2028, qui créent les conditions-cadres importantes, en particulier pour la gestion du stress et de l'activité physique.

Bref, je ne pense pas que j'arriverai à vous convaincre de toute la pertinence de la réponse du Conseil fédéral. Je vais m'intéresser à ce qui se passe au niveau des définitions de l'OMS. Néanmoins, j'aimerais vous dire que le Conseil fédéral prend très au sérieux non seulement les préoccupations des personnes concernées, mais aussi la situation individuelle de chacune et de chacun, et que de nombreuses méthodes thérapeutiques sont d'ores et déjà prises en considération lorsqu'elles sont prescrites par un médecin.