Nicolet Jacques · Nationalrat · 2025-12-08

Wortprotokoll

Le bloc 3 porte sur les relations avec l'étranger et la distribution des bénéfices de la BNS. Onze propositions ont été traitées, la première partie, par mon collègue Schilliger, et je me contente de présenter les dernières propositions.

Pour les chiffres 202, Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), "Coopération au développement (bilatérale)", et 704, Secrétariat d'État à l'économie (SECO), "Coopération économique", page A18 du dépliant, la minorité II (Wermuth) demande, dans le domaine de la coopération au développement et de la coopération économique, d'en rester aux montants initiaux prévus par le Conseil fédéral, soit 816 millions et 378 millions de francs. Cette proposition vaut aussi pour la planification budgétaire 2027-2029. La majorité de la commission, par 16 voix contre 9 et sans abstention, vous demande de rejeter cette proposition.

Au DFAE, page A3, et au SECO, page A18, la minorité V (Wermuth) vise à consacrer 0,7 pour cent du revenu national brut à la coopération au niveau mondial, comme la Suisse s'est engagée à le faire. Estimant que la réduction de plusieurs postes dans l'aide au développement est un échec, cette minorité veut majorer les postes budgétaires suivants[NB]: DFAE, "Actions humanitaires", plus 410 millions de francs[NB]; DFAE, "Coopération au développement (bilatérale)", plus 795 millions[NB]; DFAE, "Contributions à des organisations multilatérales", plus 298 millions[NB]; DFAE, "Gestion civile des conflits et droits de l'homme", plus 52 millions de francs[NB]; SECO, "Coopération économique", plus 369 millions, pour un total de 1,925 milliard de francs, financé par une majoration du taux du revenu national brut à 0,7 pour cent. Cette proposition vaut également pour le plan financier 2027-2029. La majorité de la commission, par 17 voix contre 7 et sans abstention, vous demande de rejeter cette proposition.

Au DFAE, pages A3, A4 et A15 du dépliant, la minorité IV (Fehlmann Rielle) propose de supprimer les 333 millions de francs de la distribution extraordinaire du bénéfice de la BNS destinés à la diminution de la dette due à l'épidémie de COVID-19 et de les affecter à la distribution ordinaire du bénéfice de la BNS. Les 333 millions de francs seraient ensuite répartis entre les positions "Coopération au développement (bilatérale)", avec 91 millions, "Actions humanitaires", avec 176 millions, et "Contributions à des organisations multilatérales", pour la coopération au développement, avec 66 millions. Souhaitant notamment ne pas mettre en difficulté le remboursement de la dette due à l'épidémie du COVID-19, la majorité de la commission, par 16 voix contre 8 et 1 abstention, vous demande de rejeter cette proposition.

Au chiffre 601, Administration fédérale des finances, "Distribution du bénéfice de la BNS" et "Distribution extraordinaire du bénéfice de la BNS", page A15 du dépliant, la proposition de la minorité I (Wyss) diffère un peu de la proposition de la minorité précédente, puisqu'elle prévoit uniquement le transfert du bénéfice de la BNS affecté à la distribution extraordinaire de 333 millions de francs au profit du compte de distribution ordinaire du bénéfice, le portant à 1 milliard. (Remarque intermédiaire du président[NB]: Monsieur le conseiller national Nicolet, je vous demanderai de patienter un instant jusqu'à ce que nos collègues se soient calmés quelque peu. Merci beaucoup. Vous pouvez poursuivre, Monsieur Nicolet.) Merci, Monsieur le Président.

J'arrive à la conclusion. Là également, et pour les mêmes raisons, à savoir pour ne pas retarder le remboursement de la dette due au COVID-19, la majorité de la commission, par 16 voix contre 9, vous demande de suivre la position majoritaire. La proposition individuelle Zuberbühler relative à l'UNRWA n'a pas été discutée en commission.