Antille Charles-Albert · Nationalrat · 2003-09-24

Wortprotokoll

J'ai dit qu'un doute subsistait effectivement quand nous avons traité ce dossier en commission. Par contre, il n'y a pas eu de doute, dans le cadre de la commission, concernant l'acceptation de la décision du Tribunal fédéral. Ainsi, finalement, une grande majorité de la commission a décidé de supprimer ce droit de recours, car, de fait, il n'avait plus de raison d'être.

Les deux propositions individuelles que nous avons reçues ce matin n'ont pas été discutées en commission, mais personnellement - c'est le président de la commission qui vous parle, et pas seulement le rapporteur - j'ai quand même l'impression que c'est un peu une tactique. Alors, en tant que président de commission, je ne fais pas de tactique, je traite les dossiers tels qu'ils sont proposés.

Je sais - et je comprends tous les intervenants qui se sont exprimés ce matin - qu'on a laissé subsister un doute, mais je vous demande de suivre effectivement la proposition de la majorité de la commission, à savoir de rejeter les deux propositions individuelles ainsi que celle de la minorité.

Tout le monde parle de la décision du Conseil des Etats d'hier. Personnellement je suis resté dans cette salle, donc je n'ai pas pu assister à ce qui se passait dans l'autre Chambre. Je vous demande, dans un deuxième temps, de voir la suite compte tenu de la décision prise hier en matière de recours par le Conseil des Etats lors de l'examen de la loi sur le Tribunal fédéral. Je me réjouis d'entendre Mme la conseillère fédérale qui va nous informer là-dessus, mais je vous demande instamment, pour régler dans un premier temps le problème des personnes étrangères de la deuxième et de la troisième génération, de terminer les travaux sur cet objet durant cette session. Ce problème sera réglé et nous reprendrons la question du droit de recours dans un deuxième temps, compte tenu de la décision du Conseil des Etats.