Chollet Clarence · Nationalrat · 2025-12-10

Wortprotokoll

Dans cette phase d'élimination des divergences, je vous livre la position du groupe des Verts sur les derniers articles en discussion. À l'article 49, nous vous invitons à maintenir la version de notre conseil. La possibilité d'une durée restreinte offre la flexibilité nécessaire pour adapter les engagements aux besoins réels, sans alourdir inutilement les obligations de service. Cette approche proportionnée est cohérente avec un système de milice qui doit rester compatible avec la vie privée et professionnelle des personnes concernées.

À l'article 70, nous refusons d'aller au-delà de ce que propose le Conseil fédéral. Nous ne voyons pas l'intérêt d'allonger encore la durée maximale, alors que le Conseil fédéral propose un équilibre raisonnable. Il n'y a pas de justification de pousser plus loin. Enfin, concernant les affaires compensatoires, le groupe des Verts répète sa position[NB]: ces exigences n'ont pas leur place dans la loi. Elles renchérissent systématiquement les acquisitions d'armement, réduisent la marge de négociation de la Confédération et complexifient des procédures déjà lourdes. Si toutefois une majorité souhaitait les maintenir, nous demandons au minimum qu'elles bénéficient [PAGE 2211] exclusivement à des entreprises suisses. Il s'agit d'une condition essentielle pour garantir que les fonds publics consacrés à l'armement profitent réellement à l'économie nationale et ne se perdent pas dans des arrangements industriels difficilement contrôlables.