Buffat Michaël · Nationalrat · 2025-12-11

Wortprotokoll

Nous sommes appelés aujourd'hui à nous prononcer sur deux objets liés[NB]: d'une part, l'initiative populaire visant à interdire les feux d'artifice bruyants sur l'ensemble du territoire suisse, d'autre part, un contre-projet indirect qui, sous couvert de modération, introduit aussi de nouvelles restrictions, obligations et interdictions. Oui, les feux d'artifice produisent du bruit. Oui, ils peuvent perturber des animaux domestiques ou sauvages. Cependant, l'ampleur réelle du problème reste ponctuelle, localisée et déjà contrôlée par les autorités communales et cantonales. Or, l'initiative propose une interdiction nationale lourde inscrite dans la Constitution. Le contre-projet, quant à lui, ajoute de nouvelles obligations de permis, de nouvelles catégories réglementées et des interdictions ciblées qui représentent finalement un alourdissement administratif significatif.

Ces deux voies partagent un défaut majeur[NB]: elles appliquent une solution nationale massive à un phénomène localisé, contextuel et déjà encadré. Les feux d'artifice, qu'ils soient publics ou tirés en privé, constituent un élément festif et important de la culture suisse. Ils accompagnent le 1er août, Nouvel An, les fêtes communales et d'innombrables moments de joie collective. Interdire ces usages ou les restreindre au point de les rendre presque inaccessibles reviendrait à affaiblir des traditions qui rassemblent, qui émerveillent, qui font partie de notre vie sociale. Ce ne sont pas quelques minutes de lumière et de bruit quelques jours par année qui doivent être traitées comme un problème national. Le rôle de l'État n'est pas de gommer tout ce qui peut déranger épisodiquement, mais de gérer avec mesure.

Avec l'initiative, comme avec le contre-projet, nous imposons des procédures supplémentaires aux cantons, des obligations de permis plus lourdes, des interdictions qui affecteront en particulier les petits commerçants et des coûts accrus pour les organisateurs de fêtes locales, qui n'ont pas les ressources pour se conformer à de nouvelles exigences bureaucratiques. Les entreprises suisses de pyrotechnie, qui travaillent déjà dans un cadre strict et sécuritaire, seraient parmi les premières pénalisées.

Les nuisances sonores sont un sujet profondément local. Une grande ville n'a pas les mêmes besoins qu'un village alpin. Un quartier densément habité n'a pas les mêmes contraintes qu'une zone périphérique. Certaines communes préfèrent elles-mêmes limiter ou encadrer l'usage des feux d'artifice. Elles ont déjà la compétence pour le faire. Il n'est pas nécessaire d'imposer une solution uniforme à tout le pays. Les principes de subsidiarité ancrés dans notre tradition politique nous rappellent qu'il faut laisser les décisions au niveau approprié, là où elles ont les meilleurs effets et le moindre coût. Aujourd'hui, les communes et les cantons disposent déjà des outils simples, flexibles et efficaces[NB]: interdictions temporaires, zones protégées, horaires stricts, campagnes d'information, voies de droit en cas d'abus.

En refusant à la fois l'initiative et le contre-projet, nous ne faisons pas preuve d'immobilisme. Nous affirmons une position claire[NB]: non aux interdictions générales, non à la bureaucratie inutile. L'État n'a pas vocation à interdire systématiquement tout ce qui génère du bruit, de la fête ou de l'expression populaire.

Pour toutes ces raisons - la proportionnalité, le respect de nos traditions, la protection d'une économie locale, le refus de surcharge administrative et l'attachement aux principes de subsidiarité -, je vous invite à rejeter les deux objets. Une réglementation nationale n'est ni nécessaire, ni adaptée, ni souhaitable. Laissons aux autorités locales le soin d'ancrer des pratiques de manière raisonnable, pragmatique et proportionnée.