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Stettler Thomas · Nationalrat · 2025-12-15

Stettler Thomas · Nationalrat · Jura · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei · 2025-12-15

Wortprotokoll

S'il est vrai que ma motion n'est pas la première du genre, comme le spécifie le Conseil fédéral dans son avis, il faut aussi mettre en parallèle le fait que, au cours des dernières années, le même Conseil fédéral avait promis, à plusieurs reprises, une baisse des primes, qu'on attend toujours[NB]; ni un frein aux hausses ni même un semblant de stabilisation. En tout cas, dans mon canton, malgré de nombreux efforts, les primes explosent, avec une prime moyenne 2026, toutes catégories d'âge confondues, qui arrive à 437 francs. Mais ce chiffre cache quand même un fait[NB]: pour un adulte avec une franchise de 500 francs, il n'y a pas de prime en dessous de 506 francs par mois, et même en prenant la franchise la plus haute de 2500 francs, il n'y a pas de prime en dessous de 403 francs. Il est donc, dans le Jura et certainement ailleurs, impossible de dépenser moins de 4836 francs par an pour un adulte, en comptant évidemment ne pas tomber malade. Si je prends une famille avec deux adultes, un ado et une écolière, c'est quasiment 14[NB]000 francs annuels qui sont incompressibles. Et c'est bien là que le bât blesse. L'idée de base des impôts est d'effectuer un prélèvement sur de l'argent dont on dispose. Mais dans le cas des caisses-maladie, c'est une assurance obligatoire, dont le montant n'est modulable que si l'assuré prend un risque financier avec une franchise haute ou renonce à certaines libertés, comme le choix du médecin. Par ma motion, je ne cherche donc pas à endiguer l'augmentation continue des [PAGE 2339] coûts de la santé, tout comme ne le fera pas l'initiative "Maximum 10 pour cent du revenu pour les primes d'assurance-maladie (initiative d'allègement des primes)" - ceci est un autre sujet. Je veux simplement rétablir une certaine justesse envers cette dépense obligatoire qui touche encore une fois de plein fouet la classe moyenne, surtout les familles.

La diminution des recettes, évidemment, en serait une conséquence. Mais on peut aussi voir cela dans le sens où, actuellement, la Confédération impose les contribuables sur de l'argent dont ils ne disposent pas librement, puisque la même Confédération les oblige à s'assurer dans un système dont elle n'arrive toujours pas à stabiliser les coûts. Dans les faits, le contribuable est obligé de payer une deuxième fois par l'impôt de l'argent qui n'a jamais vu la couleur de son porte-monnaie.

En conclusion, je vous invite à adopter ma motion, qui vise à ramener un peu de justesse dans les dépenses obligatoires que sont les caisses-maladie, en permettant aux contribuables de déduire de leur revenu les primes et cotisations d'assurance-maladie privée et obligatoire.

Der Bund muss endlich Mitverantwortung bei der ständigen Erhöhung der Krankenkassenprämien tragen. Denn solange der Bürger alleine diese Last tragen muss und zudem ein fiktives Einkommen versteuern muss, wird aus diesem Haus keine Lösung zur Senkung der Prämien kommen.

Danke für Ihre Unterstützung und Ihren Beitrag zu gerechteren Steuerveranlagungen.