Mahaim Raphaël · Nationalrat · 2025-12-16

Wortprotokoll

Merci, cher collègue, pour la question. C'est intéressant, car vous venez de dire qu'il faut réfléchir à des mesures qui permettent de récompenser ceux qui tiennent leurs engagements. C'est exactement ce que nous faisons[NB]; c'est exactement la procédure d'assainissement, c'est-à-dire qu'on dit à quelqu'un que, s'il respecte ses engagements et s'il fait tout ce qui est en son pouvoir pour rembourser ses créanciers, alors on le récompense par le fait que le solde - ce qu'il n'a pas pu payer - est libéré. Je répète ce qu'on a dit plusieurs fois lors de ce débat[NB]: aujourd'hui, la situation ne peut pas être améliorée sans nouveaux instruments. On plafonne à ce taux de remboursement de créances de 17 pour cent. Le conseiller fédéral Jans l'a dit tout à l'heure[NB]: l'estimation faite en amont du travail que nous faisons ici est qu'avec les instruments existants, on arriverait à avoir 1 ou 2 pour mille d'augmentation de ce taux. On est donc toujours en dessous de 20 pour cent de taux de remboursement. On ne peut rien faire d'autre.