Chappuis Liliane · Nationalrat · 2003-09-25

Wortprotokoll

Quand on parle de politique culturelle en Suisse, on se réfère soit à une politique communale, soit à une politique cantonale ou à la politique de la Confédération. En effet, la politique culturelle n'est pas régie au niveau national uniquement, mais à différents niveaux, par différentes institutions, différentes initiatives et différents acteurs. Selon une étude faite par l'Office fédéral de la statistique, de 1990 à 1996, les dépenses des collectivités publiques en faveur du financement de la culture ont été assumées à raison de 48 pour cent par les communes, 39 pour cent par les cantons et 13 pour cent par la Confédération - ce qui représente entre 0,5 et 0,7 pour cent du budget de la Confédération. L'engagement financier en faveur de la culture est assumé pour 78 pour cent par les collectivités publiques et pour 22 pour cent par des privés, vioa le sponsoring.

Au niveau fédéral, la tâche est répartie entre trois acteurs: Pro Helvetia, l'Office fédéral de la culture et le Département fédéral des affaires étrangères. Pro Helvetia est chargée de promouvoir la création artistique et la diffusion de la culture en Suisse, de favoriser les échanges culturels entre les régions linguistiques et les différents milieux, de développer les contacts avec l'étranger à travers des projets culturels. Pro Helvetia soutient des expositions d'art et de livres, des projections de films, des tournées d'orchestres et de groupes musicaux, des troupes de théâtre et de danse, en Suisse et à l'étranger. Elle encourage la création visuelle, littéraire et musicale et la culture populaire. La fondation joue également le rôle de centre général d'information, de documentation et de compétence pour la création artistique en Suisse.

La culture joue un rôle important dans notre société et est appelée à en jouer un de plus en plus important. Elle est devenue une véritable branche économique très florissante puisqu'elle a une progression annuelle de plus 10 pour cent. De plus, il est estimé que chaque franc investi dans la culture rapporte entre 3 et 4 francs à l'économie. Au niveau des promotions économiques cantonales, on ne manque d'ailleurs pas de mettre en valeur les infrastructures culturelles et l'offre culturelle de la région ou du canton.

Le nombre de demandes de subventions a considérablement augmenté au cours des dix dernières années. Les manifestations organisées sont extrêmement professionnelles et de très grande qualité, ce qui permet de proposer au public, aussi bien en Suisse qu'à l'étranger, des prestations de qualité, tant au niveau de la culture traditionnelle que des projets avant-gardistes.

Selon la loi du 17 décembre 1965 concernant la Fondation Pro Helvetia, la Confédération aide cette fondation à remplir sa mission en Suisse et à l'étranger en lui allouant une contribution annuelle dont le montant est en principe fixé tous les quatre ans. Nous allons donc traiter aujourd'hui de l'arrêté sur le financement de la fondation pour la période 2004 à 2007.

Lors des débats parlementaires de 1999, des remarques avaient été émises sur la longueur des procédures de décision et sur l'organisation et les structures de la fondation. Ayant évalué la situation, le Département fédéral de l'intérieur et le Conseil fédéral ont estimé qu'une réorganisation complète de la fondation et la refonte de la loi prendraient trop de temps. Ils ont donc invité la fondation à trouver une solution dans le cadre légal existant, le délai imparti pour cela étant le 1er janvier 2002.

La réforme a abouti. Le conseil de fondation est passé de 35 à 25 membres, le comité directeur de 9 à 7 membres et le nombre de divisions a été ramené de 7 à 5: arts visuels et cinéma, musique, littérature, théâtre et danse, culture et société.

Par conséquent, la commission vous demande d'entrer en matière sur le projet d'arrêté fédéral concernant le financement des activités de la Fondation Pro Helvetia pour les années 2004 à 2007. La commission est entrée en matière sans opposition.