Broulis Pascal · Ständerat · 2025-12-16

Wortprotokoll

Je voudrais aussi m'exprimer sur la motion Germann, que je soutiens. Beaucoup de gens disent que les primes de la LAMal sont un impôt. S'il s'agit d'un impôt, on ne paie pas un impôt sur un impôt. Je pense que, aujourd'hui, on doit retravailler ce sujet.

Je rappelle qu'il y a déjà eu la motion Grin, ancien conseiller national, 17.3171, qui demandait une augmentation des déductions pour l'assurance-maladie. Si on part du principe que c'est une assurance obligatoire et que des gens, aujourd'hui, en Suisse, sont aidés et qu'on ne fiscalise pas la subvention, il y a une distorsion entre celui qui est aidé et celui qui paie tout lui-même. Je pense que la réflexion, qui est menée par notre collègue Germann, mérite d'être approfondie. Après, il faudra se poser la question relative à la quotité. Mais, aujourd'hui, je pense que pour ceux qui travaillent, les ménages qui ont un double revenu et qui sont concernés par la progressivité de l'impôt fédéral direct, il me semble logique qu'on traite ce sujet. Je vous encourage à soutenir la motion Germann.