Parmelin Guy · Bundesrat · 2025-12-17

Wortprotokoll

La participation à l'augmentation du capital appelable de la BAD est dans l'intérêt de la Suisse. La BAD est un partenaire multilatéral clé dans une région prioritaire de notre coopération internationale. Les évolutions sur le continent africain ont des conséquences directes sur notre pays, des conséquences économiques, sécuritaires et en matière de développement et de migration. L'augmentation du capital appelable renforce la stabilité financière de la banque, sans incidence budgétaire directe pour la Suisse. Bien que la BAD soit financièrement solide, la dégradation de la note de crédit des États-Unis a exercé une pression sur sa propre notation. Afin de maintenir sa capacité à accorder des prêts à des conditions avantageuses, surtout en temps de crise, la BAD a besoin de la meilleure notation possible. Le capital appelable est décisif pour cela. Par notre participation, nous contribuons concrètement au développement durable et à la stabilité en Afrique. La BAD a un effet de levier à fort impact. Chaque franc mobilise des investissements supplémentaires afin de promouvoir une croissance durable, de créer des emplois, de lutter contre la pauvreté et le changement climatique. La création de perspectives économiques et la stabilisation des régions fragiles contribuent en outre à lutter contre les causes profondes des flux migratoires. Notre participation répond aux objectifs d'une politique économique extérieure tournée vers l'avenir. Elle permet à la banque d'ouvrir de nouveaux marchés sur un continent à fort potentiel de croissance. Elle renforce les liens économiques avec l'Europe et la Suisse. Le secteur privé suisse en tire également profit.

Par notre participation, nous conservons aussi notre influence au conseil d'administration de la banque. Notre voix est entendue. À l'initiative de la Suisse, un paquet de réformes institutionnelles et financières a été adopté dans le cadre de cette augmentation de capital.

Nous continuerons à oeuvrer pour la bonne gouvernance, pour des standards élevés et une gestion efficace basée sur des résultats concrets et mesurables. Les priorités du nouveau président de la banque sont bien alignées avec celles de la Suisse, comme le renforcement de l'institution et la promotion de la bonne gouvernance, les investissements dans l'infrastructure et la mobilisation du secteur privé.

Cette participation s'inscrit dans le cadre de la priorisation de nos moyens multilatéraux et elle tient également compte des contraintes budgétaires actuelles. Dans ce contexte, le Conseil fédéral conduira une discussion globale sur l'engagement et les priorités suisses dans les banques multilatérales de développement, sur la base d'une note préparée conjointement par mon département et le Département fédéral des affaires étrangères. Les résultats seront présentés aux Commissions de politique extérieure - nous pensons - dans la première moitié de 2026.

Il s'agit, certes, d'un montant conséquent. Cela dit, la participation ne génère pas de nouvelles dépenses. Il ne s'agit pas de capital à verser, mais il s'agit d'une garantie. Un appel n'est possible - et cela a été expliqué par les rapporteurs - que dans des circonstances exceptionnelles, notamment en cas d'insolvabilité, ce qui ne s'est encore jamais produit dans l'histoire des banques multilatérales de développement. La BAD est aussi extrêmement bien capitalisée. Elle dispose de solides mécanismes de protection. Le risque financier pour la Suisse reste minime, d'autant plus que d'autres partenaires - je dois contredire la porte-parole de minorité, Mme Rüegger - et actionnaires, comme les États-Unis, non seulement ne se désengagent pas, mais participeront aussi à l'augmentation du capital. Contrairement à d'autres organisations multilatérales, la BAD reste donc une partenaire stratégique pour la nouvelle administration américaine. C'est important de le répéter à cette tribune. Par sa participation, la Suisse poursuit son engagement envers l'Afrique, un continent essentiel pour notre propre stabilité et sécurité.

J'aimerais encore, avant de conclure, vous expliquer et vous confirmer que le Conseil fédéral a déjà commencé - et c'est Mme Barandun, qui était à la tribune qui en a parlé - à définir certaines priorités. Le DEFR et le DFAE accordent la priorité à la Banque mondiale et à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) aussi parce que ces départements ont un mandat global et un rôle de soutien dans le cas de l'Ukraine. Nous avons jugé qu'ici, c'était aussi quelque chose de prioritaire. Nous avons déjà décidé de ne pas participer à de futures recapitalisations, de ne pas participer non plus à des reconstitutions de certains fonds, ou alors, seulement partiellement. Comme je l'ai dit, nous aurons cette discussion au sein du Conseil fédéral et nous rédigerons, ensuite, un rapport dont nous pourrons discuter avec les Commissions de politique extérieure.

Je le répète, la banque est solide. Elle respecte des règles prudentielles strictes en matière de fonds propres. Pour le Bulletin officiel, je répète que non seulement les États-Unis d'Amérique ne se retirent pas - cela fait partie de leurs priorités -, mais qu'ils participeront aussi à la reconstitution.

Je vous invite donc à suivre le Conseil des États et le Conseil fédéral, ainsi que la majorité de la commission, et à entrer en matière et à adopter ce projet. [PAGE 2427]