Fehlmann Rielle Laurence · Nationalrat · 2025-12-17

Wortprotokoll

L'accord de libre-échange entre les États de l'AELE et le Kosovo a été signé le 22 janvier 2025 à Davos. Il s'agit maintenant pour notre Parlement de l'approuver. La Suisse est un pays exportateur avec des débouchés dans de nombreux pays. Pour elle, il est important de conclure ou de moderniser des accords de libre-échange avec des partenaires commerciaux, y compris avec des pays qui sont hors de l'Union européenne, afin de diversifier les débouchés. Le Kosovo est le seul pays de la région qui n'avait pas un tel accord, et ce dernier comble une lacune dans le réseau de libre-échange de la Suisse en Europe du Sud-Est.

Il faut rappeler que nos relations avec ce pays sont très étroites. Environ 200[NB]000 personnes d'origine kosovare vivent dans notre pays, et contribuent à notre économie dans différents domaines. Cet accord est donc non seulement économique, mais aussi symboliquement fort. La Suisse a été parmi les premiers pays à reconnaître l'indépendance du Kosovo en 2008. Elle soutient l'intégration du Kosovo dans l'économie mondiale et salue ses efforts de réformes internes. Le commerce des marchandises est encore modeste, mais va en s'accroissant. En 2023, il représentait 137 millions de francs.

Grâce à cet accord, la plupart des exportations suisses vers le Kosovo seront exemptées de droits de douane immédiatement ou après des périodes transitoires pouvant aller jusqu'à cinq ans. Dès l'entrée en vigueur de l'accord, les États de l'AELE élimineront tous les droits de douane sur les produits industriels, le poisson et les produits de la mer venant du Kosovo.

Dans les domaines des obstacles techniques au commerce, des mesures sanitaires et des mesures phytosanitaires, l'accord vise à réduire les entraves non tarifaires. Concernant le commerce des services, il reprend le champ d'application, les définitions et les clauses les plus importantes de l'accord général de l'OMC sur le commerce des services. Concernant le commerce des services, nous avons un cadre moderne juridiquement contraignant qui va au-delà de l'Accord général sur le commerce des services de l'OMC qui garantit à la Suisse un accès clair au marché et à un[NB]traitement[NB]dans[NB]les[NB]secteurs[NB]clés tels que les services financiers, l'ingénierie, le conseil, les technologies de l'information et de la communication ainsi que le transport et la logistique.

Un chapitre est consacré au commerce et au développement durable, car la Suisse s'efforce de mettre en avant les objectifs de développement durable dans le cadre de sa politique économique extérieure. Ces dispositions renforcent les normes internationales de l'ONU concernant les droits de l'homme, celles de l'OIT dans le domaine du travail et les accords environnementaux multilatéraux en matière d'environnement. Comme dans d'autres accords, les différends peuvent être soumis à un comité mixte composé d'experts indépendants. Bien que le Kosovo ne soit pas membre de toutes les organisations internationales où ces normes sont élaborées, les parties ont affirmé leur volonté de respecter tous ces standards.

Des membres de la commission ont relevé que cet accord était une opportunité de promouvoir le développement durable au Kosovo. Le fait que la Suisse ait des relations étroites avec ce pays, notamment par la coopération internationale, constitue un avantage. Cet accord devrait donc contribuer à la stabilité économique et politique de ce pays.

En conclusion, la commission a approuvé cet accord à l'unanimité et je vous prie de faire de même.