Fehlmann Rielle Laurence · Nationalrat · 2025-12-17

Wortprotokoll

Cet objet a donné lieu, comme l'a dit le rapporteur - et c'est peut-être le seul point sur lequel nous sommes d'accord -, à de très nombreuses discussions et a largement mobilisé l'administration. Le postulat 23.4348 chargeait le Conseil fédéral d'examiner les possibilités d'augmenter les contributions versées par les établissements d'affectation pour les personnes effectuant leur service civil afin de porter le taux de couverture des coûts de l'Office fédéral du service civil à au moins 100 pour cent d'ici 2027. Ces contributions journalières sont actuellement d'environ 20 francs 80. Elles sont calculées sur la base du cahier des charges des civilistes et sont soumises aux principes d'équivalence et de couverture des coûts. Elles constituent une catégorie de redevances. Dans son rapport, le Conseil fédéral relève que, depuis l'introduction du service civil en 1996, le taux de couverture des coûts est passé de 8 pour cent à plus de 90 pour cent. On peut dire qu'il s'agit là d'une évolution remarquable. L'administration a présenté à la commission 12 variantes pour augmenter les contributions, mais, après une analyse approfondie, elle est arrivée à la conclusion qu'une seule variante pourrait être envisageable, mais que celle-ci comportait quand même le risque de voir une diminution du nombre de jours de service sans assurer la couverture intégrale des coûts.

À la suite de cette analyse, ma minorité propose de renoncer à l'augmentation de la taxe pour les raisons suivantes. D'abord, l'augmentation entraînera une diminution du nombre d'établissements, ce qui obligera l'Office fédéral du service civil à redoubler d'efforts pour trouver des places d'affectation. Deuxièmement, le taux de couverture est déjà considéré comme élevé, avec un taux de plus de 90 pour cent. Troisièmement, même avec la variante la plus appropriée, les économies ne seront pas significatives. Enfin, sa mise en oeuvre risque d'entraîner beaucoup de bureaucratie.

Le travail demandé par le postulat a été mené sérieusement et ses conclusions sont sans ambiguïté[NB]: nous sommes face à une fausse bonne idée. La montagne a donc accouché d'une souris, et il n'est pas raisonnable de continuer à mobiliser des ressources et de l'énergie sur ce dossier.

Au-delà des aspects financiers, il faut rappeler que les établissements d'affectation seraient directement fragilisés. Ils sont extrêmement diversifiés et ne disposent pas tous des mêmes moyens. Mettre en oeuvre ce postulat reviendrait à affaiblir considérablement le service civil lui-même. Mais nous ne sommes pas dupes, la motion dont nous discutons va précisément dans ce sens. Entre-temps, la loi fédérale sur le service civil a été révisée et un référendum a été lancé. Cette révision affaiblit nettement le système du service civil en réduisant d'environ 40 pour cent le nombre annuel des civilistes. Faut-il rappeler que les civilistes contribuent de manière essentielle au bien commun[NB]? Ils apportent un soutien précieux, que ce soit dans l'aide aux paysans de montagne, dans les EMS ou encore dans le cadre de projets éducatifs ou sociaux.

Ainsi, au nom de la minorité, je vous propose de rejeter la motion de la Commission des finances.